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Remboursement de caution

claudee91810
contributeur
872  

Remboursement de caution

Bonjour,

 

Après résiliation de mon offre internet et du retour des équipements ( depuis plusieur mois ) toujours pas de remboursement des cautions.

 

Pouvez-vous m'indiquer la procédure ?

 

Merci.


Solutions approuvées
claudee91810
contributeur
767  

Re : Remboursement de caution

Bonjour,

 

 

 

Voila j'ai reçu les deux chèques pour un total de 73,50 €.

 

Je regrette que ce remboursement n'ai pas été fait de façon automatique, à réception du retour du maériel.

Retour efféctué le  26/09/2014  remboursement fin janvier 2016   !!!!!!

 

Ma demande a été traitée rapidement, c'est vrai.

Mais combien ne sont jamais remboursées ?

 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

10 RÉPONSES 10
Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
831  

Re : Remboursement de caution

Bonjour @claudee91810 


Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).


Je vous souhaite une bonne journée.


signature.jpg


pote
fan
fan
826  

Re : Remboursement de caution

Bonjour claudee91810,

Orange doit vous rembourser le montant du dépôt de garantie majoré de moitié (faites-le calcul et réclamez votre dû) en vertu des dispositions de l'article L121-84-1 du code de la consommation. Au besoin, contactez votre DDPP.

claudee91810
contributeur
814  

Re : Remboursement de caution

Bonjour "pote",

 

Merci pour l'info !!!!

 

J'ai fais la demande dans ce sens hier.

J'attends la réponse d' Orange via Emmanuel1.

Dés leur accord je poste leur décision.

 

Cordialement.

 

Claude.

pote
fan
fan
810  

Re : Remboursement de caution

Voyez aussi ce qu'énonce l'article L121-85-1 du code de la consommation.

On aimerait qu'une telle sanction soit appliquée. n'hésitez-pas à contacter votre DDPP.

claudee91810
contributeur
768  

Re : Remboursement de caution

Bonjour,

 

Là j'avoue que je n'y comprends pas grand chose !!!

Pouvez-vous m'éclairez un peu ?

 

Merci.

 

Claude.

claudee91810
contributeur
768  

Re : Remboursement de caution

Bonjour,

 

 

 

Voila j'ai reçu les deux chèques pour un total de 73,50 €.

 

Je regrette que ce remboursement n'ai pas été fait de façon automatique, à réception du retour du maériel.

Retour efféctué le  26/09/2014  remboursement fin janvier 2016   !!!!!!

 

Ma demande a été traitée rapidement, c'est vrai.

Mais combien ne sont jamais remboursées ?

 

margaux3
contributeur
613  

Re : Remboursement de caution

Bonjour,

 

Comme Claude, j'attends le remboursement de ma caution après restitution du matériel depuis septembre 2015.
Serait-il possible d'y remédier ?

 

Merci,

Margaux

Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
595  

Re : Remboursement de caution

Bonjour @margaux3 


Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).


Je vous souhaite une bonne journée


signature.jpg


pote
fan
fan
592  

Re : Remboursement de caution

Bonjour Margaux3,

Orange doit vous rembourser le montant du dépôt de garantie majoré de moitié (faites-le calcul et réclamez votre dû) en vertu des dispositions de l'article L121-84-1 du code de la consommation.

En parallèle, signalez à votre DDPP le non respect du délai de remboursement et si nécessaire la non application de la majoration.

En cas de manquement à L121-84-1: L121-85 du code de la consommation

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