Bonjour,
Alors que j'explique...Il y a 13 mois quand j'ai emmenagé dans mon appart j'ai voulu souscrire un abonnement, j'ai été chez Orange qui passait mieux où j'allais habiter. J'arrive et là SURPRISE on me demande un chéque de caution car il y a eu des irrégularités de paiement concernant une ligne au nom de mon EX (mais précedemment prélevé chez moi il aura oublié de faire le transfert de ligne!) !
On m'explique que c'est une formalité (Article 2 - 2.3 Dépôt de garantie et caution Orange peut demander au client, lors de la souscription, la constitution de garanties telles que le versement d’un dépôt de garantie ou l’engagement d’une caution solidaire et solvable. Ces garanties peuvent être demandées exclusivement dans l’un des cas suivants : - en cas de non-respect des conditions de paiement d’un contrat d’abonnement au service téléphonique conclu antérieurement, - en cas de souscription d’un abonnement temporaire, - lorsque la ligne téléphonique n’est pas installée dans un local fixe, - si le nombre total de lignes installées par Orange à la même adresse est égal ou supérieur à trois. Le dépôt de garantie ne produit pas d’intérêts. Son montant est fixé à six (6) fois le montant mensuel de l’abonnement au service téléphonique souscrit par le client. Le remboursement du dépôt ou la libération de la caution intervient à l’occasion de la résiliation du contrat sous réserve du paiement des sommes dues à Orange. Orange rembourse alors le dépôt de garantie dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de paiement de la dernière facture. Orange effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les coordonnées bancaires du client. En attente de la réception des pièces justificatives visées à l’article 2.1 ou du versement du dépôt de garantie visé à l’article 2.3, la ligne du client est mise en service restreint minimum. Ce service restreint permet de recevoir les appels et d’appeler les numéros de téléphone gratuits (services par opérateur, service de libre appel et service d’urgence).) et que je serais remboursée 13 mois après sur simple demande!
Là je contacte Orange pour ce remboursement, alors il y a eu 2 irrégularités (remboursée le JOUR MEME ou j'ai eu le SMS m'en informant) en regardant sur mon compte je sais que le soucis viens de mon EX pas de problème, mais ORANGE refuse de me rembourser sous pretexte de ses deux irrégularités, alors moi je m'intérroge, car ils m'ont fit payer une caution alors que le problème venait d'une autre personne et un autre nom et maintenant me refuse le remboursement alors que dans leur contrat c'est pas stipulé?
Je contacte qui un avocat, un association de consommateur?
