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comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle ?

parker2a
contributeur occasionnel
564  

comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle ?

Bonjour,

 

Je ne veux plus payer la taxe audiovisuelle.

1/ je vais me débarasser de ma tv.

2/ je souhaite rendre mon abonnement non compatible, non éligible à la taxe audiovisuelle.

* est ce possible ?

* est ce que Orange à l issue de cette modif d abonnement peut fournir un document en bonne et du forme à fournir en cas de controle?

 

Je ne souhaite plus regarder la TV qui ne propose que des choses insipides, et qui est surtout devenue un instrument de propagande gouvernementale , je ne supporte plus les mensonges de bfmtv et autres...

merci d avance


Solutions approuvées
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
558  

Re: comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle

Bonjour @parker2a 

 

Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Vous avez alors dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt adressée au printemps. Vous risquez 150 euros d'amende en plus de la redevance à payer si vous cochez la case alors que vous possédez un poste de télévision. Le fisc peut effectuer des contrôles jusqu'à la troisième année qui suit.

 

Orange ne vous fournira pas de certificat.

Les PC ne sont pas taxables

Voir la solution dans l'envoi d'origine

Stude12
contributeur confirmé
contributeur confirmé
485  

Re: comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle

Bonjour,

 

En effet, la loi est assez imprécise..Et les gouvernements ont tenté à plusieurs reprise de clarifier la chose, sans succès. La dernière tentative selon moi est la suppression de la taxe d'habitation....

 

Bref, juste pour dire, que la déclaration pour la redevance TV est à cocher en toute bonne foi, il s'agit avant tout d'une déclaration sur l'honneur.Les contrôles en la matière sont difficiles et rares. Si toutefois il a lieu il faudra justifier du pourquoi vous estimez ne pas devoir la dite redevance.  Et ne pas posséder de TV est selon moi une preuve suffisante. 

 

Si par contre, vous avec des TV sans l'option TV sur votre ligne internet, selon moi cela est insuffisant. En effet, vous avez toujours l'antenne hertzienne.  

 

Et si vous la faire retirer,  je pense que de nouveau vous n'avez plus à la payer quand même vous auriez des TV.

 

En résumé,  vous devez cocher l'hors de votre déclaration la case en adéquation avec votre installation  et si vous avez la capacité de prouver vous bonne foi si contrôle. 

 

Pour compléter  chez sosh vous avez la possibilité de choisir l'option TV ou non (5€/mois). Ce qui est la aussi intéressant d'un point de vue économique sur votre abonnement.  Je ne suis pas certain que chez Orange la chose existe.  Je peine que chez Orange vous avez le droit de demander la désactivation de l'option TV mais je suis.pas certain que ceci aura un impact sur votre facture.(mais ça servira je pense à prouver votre bonne foi en cas de contrôle )

 

Cordialement 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

3 RÉPONSES 3
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
559  

Re: comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle

Bonjour @parker2a 

 

Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Vous avez alors dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt adressée au printemps. Vous risquez 150 euros d'amende en plus de la redevance à payer si vous cochez la case alors que vous possédez un poste de télévision. Le fisc peut effectuer des contrôles jusqu'à la troisième année qui suit.

 

Orange ne vous fournira pas de certificat.

Les PC ne sont pas taxables

parker2a
contributeur occasionnel
532  

Re: comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle

ok, les impots me l on confirmé ,  il me reste à vendre la tv , merci madame..

Stude12
contributeur confirmé
contributeur confirmé
486  

Re: comment modifier mon abonnement internet afin de le rendre incompatinle à la taxe audiovisuelle

Bonjour,

 

En effet, la loi est assez imprécise..Et les gouvernements ont tenté à plusieurs reprise de clarifier la chose, sans succès. La dernière tentative selon moi est la suppression de la taxe d'habitation....

 

Bref, juste pour dire, que la déclaration pour la redevance TV est à cocher en toute bonne foi, il s'agit avant tout d'une déclaration sur l'honneur.Les contrôles en la matière sont difficiles et rares. Si toutefois il a lieu il faudra justifier du pourquoi vous estimez ne pas devoir la dite redevance.  Et ne pas posséder de TV est selon moi une preuve suffisante. 

 

Si par contre, vous avec des TV sans l'option TV sur votre ligne internet, selon moi cela est insuffisant. En effet, vous avez toujours l'antenne hertzienne.  

 

Et si vous la faire retirer,  je pense que de nouveau vous n'avez plus à la payer quand même vous auriez des TV.

 

En résumé,  vous devez cocher l'hors de votre déclaration la case en adéquation avec votre installation  et si vous avez la capacité de prouver vous bonne foi si contrôle. 

 

Pour compléter  chez sosh vous avez la possibilité de choisir l'option TV ou non (5€/mois). Ce qui est la aussi intéressant d'un point de vue économique sur votre abonnement.  Je ne suis pas certain que chez Orange la chose existe.  Je peine que chez Orange vous avez le droit de demander la désactivation de l'option TV mais je suis.pas certain que ceci aura un impact sur votre facture.(mais ça servira je pense à prouver votre bonne foi en cas de contrôle )

 

Cordialement 

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