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frais de résiliation contrat internet de 2010

contributeur
641  

frais de résiliation contrat internet de 2010

Bonjour,

Je viens de résilier mon contrat internet ADSL.

Ce contrat date de 2010 et aucun frais de résiliation n'est prévu dans les conditions générales.

Il me semble que les frais de résiliations sont apparues en mars 2013.

Je suis donc étonné d'avoir 50€ de frais de résiliation à régler.

quand je vais sur la page de réclamations, ma réclamation ne peut aboutir car comme mon contrat est résilié, il manque cette donnée pour valider la réclamation.

Comment puis-je faire pour me faire entendre.

Merci pour les réponse

2 RÉPONSES 2
#TopMembre
633  

Re: frais de résiliation contrat internet de 2010

bonjour @dnp763

 

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
-
et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
_
cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
incollable
616  

Re: frais de résiliation contrat internet de 2010

Bonjour dnp763

Les frais de fermeture de l'accès aux services ne sont exigibles que s'ils sont prévus au contrat (c'est le cas, suite à l'évolution des CGV dont vous avez dû être prévenu à l'époque) et dûment justifiés (preuves à l'appui). Cette seconde condition n'est probablement pas respectée et dans ce cas, tant qu'elle ne l'est pas, ces frais ne doivent pas être réglés. Il appartiendra à Orange de les justifier.

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