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Re : surfacturation; action collective
Et pourquoi contact+ car il y a des pro qui use de ligne résidentiel et qui besoin de faire des simulations sur des sites qui sont payant non pas à l'acte mais a la durer de connexion.
Et comme, pour finir, un opérateur n'a le droit de restreindre un quelconque service, ses services la sont ouverts.
Mais comme dit précédemment, vous dans l'incapacité de contre argumenter car vous n'avez aucun contre arguments aux quelques questions posés.
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Re : surfacturation; action collective
blabla3, au risque de vous décevoir, je n'ai pas grand chose à faire des 3,xx euros de cette escroquerie.
Ce qui me révolte en est le principe même.
Quant à accuser les autres de ne pas avoir d'arugments, je vous conseille de relire vos posts.
J'attends toujours votre réponse sur votre affirmation mensongère concernant les obligations des FAI.
Comme vous faite mine de ne pas avoir compris, je répète:
- le problème n'est pas qu'Orange PROPOSE ces services (ce qui est peut-être une obligation ARCEP),
- il est qu'il les IMPOSE par défaut sans avertissement (ce qui n'est pas une obligation ARCEP), ne nous laissant que la possibilité de les désactiver une fois que nous nous sommes fait rouler.
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Re : surfacturation; action collective
Met vous pouvez les désactiver avant c'est juste que vous savez pas comment faire mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas avant!!
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Re : surfacturation; action collective
blabla3, tant que vous n'aurez pas justifié votre affirmation mensongère concernant les prétendues obligations des FAI relatives à ces services, je considère que vous avez perdu toute crédibilité et je cesse toute discussion avec vous.
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Re : surfacturation; action collective
"La neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle". Ceci est le principe de neutralité du net qui empêche donc tous les FAI de bloquer un quelconque service.
Maintenant que vous savez que c'est obligatoire, allez vous tenter de trouver un argument pour répondre au fait que vous avez signé un contrat mais que pour vous ça compte pas, et que vous n'avez que faire des CGA car vous êtes superieur a cela? Allez-vous peut être comprendre qu'en ayant signé un contrat dans lequel est noté les services payant, vous avez accepté les clauses de ce dernier? Qu'il vous ai juridiquement impossible de contester les clauses d'un contrat apres y avoir apposer sa signature et y ayant rajouté la mention "lu et approuvé"? Allez-vous donc admettre qu'après tout cela, la connaissance des clauses, la signature, la mention, oser contester une facturation n'est pas possible.
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Re : surfacturation; action collective
blabla3, vous devriez arrêter de prétendre comprendre ce qui vous dépasse manifestement.
Rendre un service (ouvrant de surcroît la porte à toutes les arnaques imaginables) activable par l'utilisateur au lieu de le lui imposer sournoisement ne constitue pas un blocage de ce service. Invoquer la neutralité du net ici n'est que du tape à l'œil.
Merci donc d'avoir contribué, par vos arguments fallacieux, à démontrer le contraire de ce que vous vouliez.
Pour en revenir aux aspects contractuels, vous feriez mieux de réfléchir avant de poster des affirmations aussi catégoriques. Les clauses individuelles priment toujours sur les conditions générales. Comme pour chaque client, mes clauses individuelles mentionnent la liste des services auxquels je suis abonné :
- internet
- téléphone par Internet
- TV,
- ...
Elles ne mentionnent pas Internet+ ou Contact+
En les activant d'office à mon insu, Orange se rend donc bien coupable de vente forcée.
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Re : surfacturation; action collective
Le problème est simple
Nous n'avons aucun lien de fait ou de droit avec ces sociétés qui demandent à orange de facturer.
Soit orange rembourse soit une action est engaagée devant le tribunal de proximité avec demande publication sur le site orange du jugement
Pourles personnes interessées par u ne telle action; contact@bourse-academie.com
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Re : surfacturation; action collective
Bonjour,
je rajouterais que les CGA , quand bien même lues ,approuvées et signées n'en demeurent pas universelles et inattaquables.
Je reste persuadé qu'il reste quelques failles à tout contrats sur la forme si ce n'est sur le fond.
Ou par d'autres lois contradictoires.
Après ça reste une question de moyens,d'envie,de temps.....et la résolution à l'amiable est envisageable.
Un exemple:l'avocat d'un automobiliste contrôlé à 270 km/h à la place de 130 km/h est parvenu à faire ressortir son client sans même une amande.
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