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vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Nicolas771
contributeur
2 330  

vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Bonjour,

 

Lors de mon emménagement récent à Paris, j'ai souhaité transférer mon abonnement ADSL dans mon nouveau logement. Ma nouvelle habotation est reliée au réseau fibre haut débit. Orange m'a indiqué qu'il était impossible de me relier au réseau ADSL, et que j'étais obligé de passer sur la fibre, pour 5€ de plus par moi.

 

IL me semble que cette pratique s'apparente à de la vente forcée, le réseau cuivre étant toujours disponible dans mon immeuble. ORANGE, que j'ai contacté par téléphone, ne veut rien entendre. Aprés avoir consulté l'ARCEP (M.Bonan), ORANGE n'est pas en droit d'arreter le service "cuivre" (ADSL) s'en avoir averti 5 ans avant l'ARCEP.

Cette pratique parait illégale pour l'ARCEP.

De plus au sens de la loi MACRON, mon immeuble n'appartient pas à une zone fibrée (PARIS)

Pour le principe, je suis pret à mener une action de groupe, sommes nous nombreux dans ce cas ??

Merci

NP

6 RÉPONSES 6
keltia22
super fan
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2 306  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Bonjour @Nicolas771,

 

   Sans préjuger du bien fondé de votre éventuelle future action, je vous invite à lire ces deux articles (que vous connaissez peut-être déjà) : http://tinyurl.com/h2ulx7a et http://tinyurl.com/ol64h4e.

   Extraits du deuxième lien :

Révélation
En plus de la fibre depuis le 1er avril 2012, le code de la construction et de l'habitation impose encore aux promoteurs immobiliers l'installation d'un réseau cuivré au sein des immeubles. Dans les immeubles concernés, ce réseau privé ne sera pas raccordé au réseau public.
Révélation
Mais c'est du code des postes et des communications électroniques qu'Orange dépend. Celui-ci lui impose, en tant qu'unique délégataire du service universel, le raccordement et la fourniture d'un service téléphonique à toute personne le demandant. Mais le service universel est technologiquement neutre, comme nous le précise Jean-François Hernandez, directeur de la communication de l'Arcep, le régulateur des télécoms en France.
Révélation
Or depuis le mois de juillet, Orange peut rendre via la fibre toutes les prestations du service universel et la majorité des prestations proposées jusqu'à présent sur du cuivre. On peut tout particulièrement souscrire l'abonnement téléphonique traditionnel, au même tarif et dans les mêmes conditions. Si ce n'est qu'au lieu de brancher son téléphone directement à la prise, on emprunte pour le moment plusieurs intermédiaires. On branche en fait son téléphone à une Livebox accouplée à un ONT, comme avec une offre d'accès à Internet, comme nous l'a expliqué Jean-Benoît Besset, directeur stratégie valorisation réseau d'Orange France.
Révélation
ZLIN (Zone Logement Immeuble Neuf) est qualifié de « mise en place sous surveillance » par l'opérateur, mais d'« expérimentation » par le régulateur (l'ARCEP donc). Il fera quoi qu'il en soit l'objet d'un rapport, confié à l'ex-directeur de l'Arcep Paul Champsaur, attendu pour mi-décembre 2014. En tout cas la France est le premier pays d'Europe, sinon du monde, à tester grandeur nature l'abandon du cuivre.
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Nicolas771
contributeur
2 300  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Merci de votre message.

Je suis en effet informé de ces éléments, le décret de janvier 2009 incite en effet l'opérateur historique a aller dans la voie de l'abandon du cuivre, c'est le sens de l'histoire.

Dans le cas d'espèce, mon immeuble date de 1928, est le cuivre est présent (comme le gaz !) à tous les étages...

Merci encore de m'avoir lu.

N

 

keltia22
super fan
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2 261  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Bonjour @Nicolas771,

 

   Un autre lien pouvant vous intéresser :catwink:

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BonnetBNleu
contributeur
2 209  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Je partage votre indignation. J'ai eu le même refus.

 

J'ai déja une livebox raccordée en VDSL2, avec un débit internet qui me convient.

J'ai conservé le téléphone classique (utilisation d'un fax).

Je n'ai pas activé la téléphonie IP.

 

Maintenant, je voudrais passer sur une offre dégroupée avec la téléphonie IP.

Orange refuse de la faire au motif que mon logement est éligible à la fibre.

 

S'agissant d'un pavillon, l'installation de la fibre ne va pas de soi.

En effet, le cuivre arrive par le grenier car à l'origine, le réseau cuivre était aérien.

Bien entendu, il n'y a pas de gaines entre le grenier et le conjoncteur principal.

Pour installer la fibre, il faudrait percer le mur de façade.

 

Il me semble qu'il s'agit là d'un refus de vente.

Je vais écrire à Orange pour avoir une confirmation écrite.

dekalb
incollable
incollable
2 195  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe

Bonjour.

 

C'est avec les nouvelles offres, à partir de mi 2016 que les forfaits fibre sont 5 euros plus cher que l'ADSL !?

Mais pour ceux qui ont les anciens offres, la fibre est au même prix que l'ADSL c'est ça ?

Yan_
ancien webconseiller
ancien webconseiller
2 143  

Re : vente forcée d' un accés à la fibre et action de groupe


Bonjour @dekalb 


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