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Passer un contrat professionnel pour cause de cessation d'activité à une personne physique

acrh31
contributeur
507  

Passer un contrat professionnel pour cause de cessation d'activité à une personne physique

Bonjour,

J'utilise actuellement un smartphone sur une ligne au nom de la société dont je suis le gérant.

La dite société va cesser son activité au 31 décembre 2015.

Je souhaite conserver le n° de tél et donc basculer le contrat à mon nom personnel.

Comment dois je faire ?

Quel délais cela met il , car tout doit avoir basculer au 30 ou 31/12 au plus tard ?

Merci de votre aide

Pascal


Solutions approuvées
melet39
#TopMembre
#TopMembre
504  

Re : Passer un contrat professionnel pour cause de cessation d'activité à une personne physique

bonsoir @acrh31

 

le délai

le changement se fait à date de facturation

il faudra faire une sauvegarde de vos dossiers personnels

voir ici

http://boutique.orange.fr/doc/contrat4308.pdf

 

bonne soirée

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

Voir la solution dans l'envoi d'origine

1 RÉPONSE 1
melet39
#TopMembre
#TopMembre
505  

Re : Passer un contrat professionnel pour cause de cessation d'activité à une personne physique

bonsoir @acrh31

 

le délai

le changement se fait à date de facturation

il faudra faire une sauvegarde de vos dossiers personnels

voir ici

http://boutique.orange.fr/doc/contrat4308.pdf

 

bonne soirée

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