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Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

RÉSOLU
cmi07
contributeur
Résolu !

Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

Bonjour,

Désagrément avec la résiliation suite à portabilité chez Free le 12/02

Toujours facturé par Orange et obligé de faire résiliation moi même via mon compte car non pris en compte automatiquement. Du coup ça porte résiliation au 4/03 alors que je suis chez Free depuis le 7/02 et portabilité numéro effectuée le 12/02.

J'espère qu'Orange régularisera sur facture de clôture.

Cordialement.

 

 

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
pote
fan
Solution

Re: Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

Bonjour

L44-4 du CPCE précise:

" [...]le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné."

Orange doit donc respecter cette disposition (résiliation de votre contrat au 07/02/24).

Cdt. 

Voir la solution dans l'envoi d'origine

3 RÉPONSES 3
johann
#TopMembre

Re: Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

Salut @cmi07 

 

Si tu avais fait une demande de portabilité auprès de free ils ne se sont pas

occupé de la résiliation ?

 

 

pote
fan
Solution

Re: Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

Bonjour

L44-4 du CPCE précise:

" [...]le portage effectif du numéro entraîne de manière concomitante la résiliation du contrat qui lie cet opérateur à l'abonné."

Orange doit donc respecter cette disposition (résiliation de votre contrat au 07/02/24).

Cdt. 

Petitlyly56
contributeur

Re: Résiliation non prise en compte malgré portabilité.

Bonsoir j ai le mm problème actuellement  .avez vous eu gain de cause depuis ? Merci