Bonsoir @melet39
Je suis assez certain de ma réponse mais je peux me tromper ou mal m'exprimer. Votreréponse manque un peu d'argumentation pour que je puisse y répondre plus précisément. Je m'en suis aperçu car mon employeur me rembourse mon abonnement Internet car je dois pouvoir travailler régulièrement de chez moi et il s'est aperçu que la facture avait augmenté.
J'ai ma facture sous les yeux, et je vous confirme ce que je viens de dire. Par contre, je ne dis pas que pour le particulier cela fait une différence tarifaire mais juste qu'Orange se livre à une pratique douteuse que la DGCCRF (sur l'aspect souscription forcée) et les services fiscaux de l'état (sur l'aspect optimisation de TVA) pourraient ne pas apprécier.
Dans le détail cela donne :
La première ligne de remise "remise couplée Offre et Kobo by Fnac [...]" est à -7,99 Euros TTC soit -6,66 Euros HT car la TVA est la même que l'abonnement soit 20%
La deuxième ligne de remise "remise couplée Offre et Kobo by Fnac [...]" est à -2,00 Euros TTC soit -1,90 Euros HT car la TVA cette fois est à 5,5%
La ligne qui est facturée "Kobo by Fnac" est à 9,99 Euros TTC soit 9,47 Euros HT car la TVA est à 5,5% sur cette ligne.
Grâce à cette offre forcée, Orange nous facture donc 7,99 Euros TTC à 5,5% et non à 20% soit 14,5% d'économie sur ce montant. Je retombe bien sur mes 0,91 que gagne Orange grâce à cette offre.
