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Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

ynussbaum
contributeur occasionnel
2 952  

Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

Bonjour,

Je souhaite résilier une offre internet souscrite en 2019 et l'on me demande 50 euros de frais de résiliation.

Les contrats souscrits avant février 2013 ne prévoient pourtant aucun frais de résiliation.
Ceci est mentionné sur le site Orange.

J'ai tenté de contacter Orange par téléphone et le conseiller ne veut rien savoir, et me récite une liste de réponses toutes faites en me disant que le logiciel traitera automatiquement ça... Alors que le site m'indique 50 euros de frais de résiliation.

Quelqu'un est-il dans le même cas ?

Cordialement,

Yann

Balises (2)
6 RÉPONSES 6
johann
#TopMembre
#TopMembre
2 951  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

Salut @ynussbaum

 

Si tu estimes que les 50 € de frais ne sont pas justifié,

voir avec le service réclamation : https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/les-modalites-pour-joindre-orange/faire-une-recl...

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

ynussbaum
contributeur occasionnel
2 933  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013


Après avoir transféré à 4 personnes différentes, la dernière Conseillère refuse d'accepter que mon contrat date de 2009, m'affirmant qu'il date de 2014, alors que je n'ai jamais changé de contrat, et que même mon espace client m'informe que mon contrat date de 2009 (ci-joint capture d'écran).

Que doit-on faire à ce stade là ? Entamer une action en justice auprès d'une association de consommateurs ? Diffuser l'intégralité de l'histoire sur les réseaux sociaux ?

contrat2009.png

ynussbaum
contributeur occasionnel
2 890  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013


D'autres personnes ont déjà eu le problème similaire. L'absence de frais de résiliation pour les contrats Zen avant février 2013 a même été confirmé par un conseiller sur ce forum. Voir cette capture d'écran.

Capture d’écran 2018-01-12 à 10.45.27.png

phanou71
contributeur
2 826  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

Bonjour,

 

Avez vous eu gain de cause pour le non paiement de vos frais de résiliation?

A quel endroit etes vous allé pour obtenir la date de souscription de votre contrat?

 

Merci pour votre aide.

johann
#TopMembre
#TopMembre
2 809  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

Salut @phanou71

 

Au cas que tu ne serais plus client orange et tu es dans

le même cas que l'autre pseudo, envoi un courrier à l'adresse

qui figure sur la page réclamation,

C'est à dire celle-ci :

 

Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

phanou71
contributeur
2 749  

Re: Frais de résiliation illégaux pour contrat avant février 2013

Bonjour,

 

Pour info, la réponse du Service Réclamation:

 

''Vous bénéficiez de l'offre LiveBox zen avec abonnement. Il n'y a pas de frais de résiliation liés à cette offre.''

 

J'ai donc résilié ce jour sans frais...

L'opérateur téléphonique m'a quand meme  dit dans un premier temps que j'aurais des frais mais après lui avoir dis que le service réclamation m'avait confirmé qu'il n'y en avait pas, il a vérifié et m'a confirmé, il a parlé d'un abonnement live box ZEN - SIP.

 

Si ca peut aider.

 

A+

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