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Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

canapecheur
contributeur
1 382  

Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

Bonjour,

Pourriez vous rétablir sur les nouveaux formats de factures la mention "Montant de la TVA" obligatoire sur les factures, ainsi que le montant de la TVA par % de TVA présent sur la facture ?

Merci

Balises (2)

Solutions approuvées
fredolerouge
#TopMembre
#TopMembre
1 379  

Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

salut @canapecheur

 

"nous" ne pouvons strictement rien rétablir puisque "nous" sommes des clients comme toi

 

pour la TVA, cela a été simplifié, il suffit de suivre l'astérisque à côté de la mention "TVA" en page 2

 

le renvoi de bas de page donne le taux clairement :

-----

* : La TVA est de 20,00% sauf pour les prix mentionnés d’un code TVA.

----

 

dans mon cas, sur une des lignes, j'ai un code (9) qui correspond à 10%

Le monde est partagé en 10 catégories de personnes, ceux qui comprennent le binaire et les autres.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

5 RÉPONSES 5
fredolerouge
#TopMembre
#TopMembre
1 380  

Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

salut @canapecheur

 

"nous" ne pouvons strictement rien rétablir puisque "nous" sommes des clients comme toi

 

pour la TVA, cela a été simplifié, il suffit de suivre l'astérisque à côté de la mention "TVA" en page 2

 

le renvoi de bas de page donne le taux clairement :

-----

* : La TVA est de 20,00% sauf pour les prix mentionnés d’un code TVA.

----

 

dans mon cas, sur une des lignes, j'ai un code (9) qui correspond à 10%

Le monde est partagé en 10 catégories de personnes, ceux qui comprennent le binaire et les autres.

Voir la solution dans l'envoi d'origine

erdre51
contributeur
1 273  

Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

EN fiscalité pour pouvoir bénéficier de la déductibilité de la TVA , celle-ci doit être clairement mentionnée sur la facture ... ce qui n'est plus le cas sur la nouvelle facture ; d'où problème comptable 

erdre51
contributeur
1 267  

Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

vous n'avez pas compris que le montant de TVA doit être clairement indiqué sur la facture pour être admis en déduction

canapecheur
contributeur
1 216  

Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

Bonsoir,

 

Excusez moi pour la façon de poser la question, je ne suis pas habituée aux forums, et je pensais que des personnes de chez Orange répondaient aussi aux messages.

Comme le dit Erdre51, c'est effectivement un problème de compta, et de déductibilité de la TVA.

J'attends la prochaine facture pour voir si quelquechose a changé...

Merci de vos réponses

Canapecheur

ab92
contributeur
172  

Re: Re : Montant de TVA non indiqué sur le dernier format de facture

Bonjour,
Effectivement le taux de tva est bien indiqué mais par contre il n'y a jamais le montant de la tva, or celui-ci doit théoriquement être mentionné pour pouvoir la récupérer ce qui est mon cas en tant que professionnel.

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