Bonjour à tous ,
Il faut être patient, donc une réclamation par courrier LR avec AR
De plus d'après la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il faut en jouer.
encore mieux car orange peut vous dire et seulement vous écrire par mail, mais :
pour infos :
"En droit français, la preuve est libre dans le litige opposant deux commerçants, l’article 109 du Code de Commerce nous dit que « … à l’égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens… », de ce fait, lors d’un procès impliquant deux professionnels peut utiliser un mail ou un fax.
Le principe est différent lorsqu’il s’agit des relations du commerce BtoC (business to consumer), la législation considère que le contenu du message peut être facilement falsifié, et par conséquent, un e-mail ne vaut pas une lettre écrite."
Et je suis un particulier (consumer)
Car comme vous tous, je n'ai signé aucun contrat ou option même gratuite concernant ce service.
cordialement
Theoloudom
