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Bonjour,

(sujet complémentaire de http://communaute.orange.fr/t5/les-offres-Internet-Orange-et/Abonnement-internet-sans-option-TV/m-p/... )

Actuellement, et sans doute pour encore un bon moment, la redevance s'applique uniquement au possesseur de matériel permettant de recevoir et visualiser les chaines TV provenant des ondes électromagnétiques (avec une exception pour les cartes tuner TV intégrées à un PC).

Ce qui veut dire que tout possesseur de boitier TV possédant un tuner TNT relié à un écran (une subtilité qui est assez floue : s'il n'est pas relié à un écran et qu'il est resté dans sa boite) est redevable de cet impot, et ce même si celui ci n'utilise pas le tuner TNT mais utilise uniquement le flux TV provenant de l'ADSL ou la fibre.

De plus les fournisseurs communiquement maintenant ce type d'information aux impots (y compris je crois l'état de connexion à un écran ou non)..

Orange pourrait il être sensible à ce problème et nous proposer des boitiers TV sans tuner TNT (ce serait l'idéal), ou, à défaut, nous reprendre le boitier TV (et indiquer que le client n'en a pas), afin que le client n'ait pas à payer cet impot ?

Free propose une option qui n'est pas l'idéal mais qui peut déjà satisfaire ceux qui ne regardent pas du tout la TV : on peut choisir de supprimmer la TV, pour 2 euros de moins. Dans ce cas, à priori, ils ne communiquent pas la possesion d'un tuner TV.

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Salut @UnAntonien

Il est déjà possible aujourd'hui de rendre le décodeur à orange qui va ainsi supprimer la TV

Le reste de l'offre restant inchangée

ceci étant dit, du moment que tu possèdes une TV chez toi, tu es redevable de cet impôt, que tu l'aies par orange ou pas.

la case à décocher sur la déclaration étant "je possède un poste de TV" (ou un truc similaire)

Pour ne pas payer cet impôt, tu ne devrais donc pas non plus posséder de poste de TV

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@fredolerouge a écrit :

Il est déjà possible aujourd'hui de rendre le décodeur à orange qui va ainsi supprimer la TV

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Ok, mais :

1) Orange va t il du coup bien dire aux impots qu'il n'a pas fourni de tuner TNT ?

2) N'y aurait il pas possibilité de juste supprimmer la fonction Tuner TNT de ce boitier (et de transmettre aux impots cette absence de fonction tuner TNT) ?

Quand on sait que la redevance est uniquement liée à ça, il y aurait un intérêt de le faire !

Car en ce qui concerne les principales fonctions du boitier TV (distribution du flux TV venant de l'ADSL ou de la fibre), non imposables, j'y suis interessé !

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@fredolerouge a écrit :
la case à décocher sur la déclaration étant "je possède un poste de TV" (ou un truc similaire)

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C'est l'inverse, il y une case 0RA à cocher "si aucun de vos logements ne possède un téléviseur ou assimmilé"

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@fredolerouge a écrit :

ceci étant dit, du moment que tu possèdes une TV chez toi, tu es redevable de cet impôt, que tu l'aies par orange ou pas.

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Cette réponse est semi fausse : ce n'est pas le flux TV d'Orange qui est imposable, mais la possesion d'un tuner TNT (la mention de "provenant des ondes electromagnétiques" est importante !)

Or, sache que je fais partie de ces gens qui n'ont pas de poste TV, ni d'autre tuner TNT que celui qu'Orange me fourni, avec les ennuis vis à vis des impots qui vont avec.

Par extension, si je me vois obligé de rendre mon boitier TV à Orange il pourra être remplaçé par un mini PC  à télécommande qui utilisera VLC et/ou un navigateur pour accéder au flux TV d'Orange (en espérant que la restitution du boitier TV ne supprimme pas aussi ce flux ?) et je serais alors légalement en règle en ne payant pas la redevance.
 

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salut @UnAntonien

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[...]

Par extension, si je me vois obligé de rendre mon boitier TV à Orange il pourra être remplaçé par un mini PC  à télécommande qui utilisera VLC et/ou un navigateur pour accéder au flux TV d'Orange (en espérant que la restitution du boitier TV ne supprimme pas aussi ce flux ?) [...]

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eh si, plus de décodeur, plus de webTV, histoire de TVA cette fois ci il me semble

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@fredolerouge a écrit :
eh si, plus de décodeur, plus de webTV, histoire de TVA cette fois ci il me semble

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Cette "histoire de TVA" semble un peu en lien avec http://communaute.orange.fr/t5/regarder-la-TV-sur-mon-PC-ma/Besoin-du-decodeur-pour-regarder-la-TV-s... post de @ghizmo38 page 2

et c'est vraiment ennuyeux..

Si la restitution du boitier implique vraiment une perte du webTV, la possibilité de ne pas avoir de tuner TNT sur son boitier TV serait obligatoire, et donc à proposer par Orange, pour tout ceux qui sont dans mon cas. Mais peut être qu'alors on retomberait sur le même problème de TVA..

S'il n'y a vraiment aucune solution à ce problème ubuesque, il ne me reste plus qu'à rendre le boitier TV et ajouter une carte tuner TNT à mes PC : en effet, intégré à un PC, le tuner TNT n'est pas sujet à la redevance.

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Salut @UnAntonien

il n'y a pas de contradiction avec cette réponse :

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le ‎07-10-2013 9h20

Bonjour rociomar,
Tout est une question d'interprétation.
Pour bénéficier de l'option TV sur PC, il faut obligatoirement souscrire à la TV d'Orange et souscrire à la TV d'Orange implique systématiquement l'envoi d'un décodeur.
La TV d'Orange est gratuite mais il y a un dépôt de garantie de 49€ pour la mise à disposition du décodeur.

Une fois l'option TV activée, vous avez accès à la TV sur votre PC que le décodeur soit installé ou non.

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le webconseiller précise bien qu'il faut que l'option TV soit activée dans ton offre pour bénéficier de la WebTV

Du moment que tu fais désactiver l'option TV en plus de rendre le décodeur, plus de webTV

Si tu veux toujours bénéficier de la TV sur PC, il faut donc que tu rendes le décodeur mais que tu ne fasses pas désactiver la TV.

Or, toi tu parles d'offre sans TV, donc, TV inactive, donc pas de WebTV.

Orange a fait ceci en raison de la facturation de la TVA à différents taux sur des clients qui ne bénéficiaient que de la webTV, pas de la TV orange sur décodeur, qui était pourtant le champ d'application de cette TVA.

Ce qui était illogique, puisque tu payais alors une TVA sur un service dont tu ne bénéficiais pas.

La réponse dont tu parles n'est qu'une réflexion sur le tarif HT et TTC

Et entre nous, tout ça est une belle hypocrisie : je veux la TV, mais pas payer la redevance pour la TV que je regarde.

Lorsque la redevance TV a été mise en place, c'était en 1933, pour la radio

les modes de réception ayant changé, la redevance va forcément s'adapter au fur et à mesure

Toutes les associations de consommateurs diverses et variées surfent sur cette hypocrisie et font en sorte que le législateur continue d'exclure certaines choses..

Mais en contexte de crise, quand on cherche des financements, combiend e temps va-t-on encore laisser ce flou subsister?

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Bonjour rociomar,
Tout est une question d'interprétation.
Pour bénéficier de l'option TV sur PC, il faut obligatoirement souscrire à la TV d'Orange et souscrire à la TV d'Orange implique systématiquement l'envoi d'un décodeur.
La TV d'Orange est gratuite mais il y a un dépôt de garantie de 49€ pour la mise à disposition du décodeur.

Une fois l'option TV activée, vous avez accès à la TV sur votre PC que le décodeur soit installé ou non.

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le webconseiller précise bien qu'il faut que l'option TV soit activée dans ton offre pour bénéficier de la WebTV

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Du moment que tu fais désactiver l'option TV en plus de rendre le décodeur, plus de webTV

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Si tu veux toujours bénéficier de la TV sur PC, il faut donc que tu rendes le décodeur mais que tu ne fasses pas désactiver la TV.

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Or, toi tu parles d'offre sans TV, donc, TV inactive, donc pas de WebTV.

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Orange a fait ceci en raison de la facturation de la TVA à différents taux sur des clients qui ne bénéficiaient que de la webTV, pas de la TV orange sur décodeur, qui était pourtant le champ d'application de cette TVA.

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Ce qui était illogique, puisque tu payais alors une TVA sur un service dont tu ne bénéficiais pas.

La réponse dont tu parles n'est qu'une réflexion sur le tarif HT et TTC

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Lorsque la redevance TV a été mise en place, c'était en 1933, pour la radio

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les modes de réception ayant changé, la redevance va forcément s'adapter au fur et à mesure

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Toutes les associations de consommateurs diverses et variées surfent sur cette hypocrisie et font en sorte que le législateur continue d'exclure certaines choses..

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Mais en contexte de crise, quand on cherche des financements, combiend e temps va-t-on encore laisser ce flou subsister?

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Entre temps j'ai modifié ma réponse précédente et ne parle plus de contradiction.

fredolerouge a écrit : "Si tu veux toujours bénéficier de la TV sur PC, il faut donc que tu rendes le décodeur mais que tu ne fasses pas désactiver la TV."

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Ceci dit, dans http://communaute.orange.fr/t5/regarder-la-TV-sur-mon-PC-ma/Besoin-du-decodeur-pour-regarder-la-TV-s... il semble bien qu'il faille obligatoirement un decodeur pour bénéficier du WebTV..

fredolerouge a écrit : "Or, toi tu parles d'offre sans TV"

->

Non, je parle d'offre avec TV mais sans tuner TNT dans le boitier TV (ou, si pas possible, sans boitier TV)

fredolerouge a écrit : "Et entre nous, tout ça est une belle hypocrisie : je veux la TV, mais pas payer la redevance pour la TV que je regarde."

->

Alors là je m'insurge ! La redevance c'est pour la TNT publique. Ne sont pas sujet à redevance les flux TV internet, de TV publique ou non. Et le texte qui parle "de flux electromagnetique" (autrement dit, actuellement, TNT) a été écris bien après 1933, et même bien après la venue de la TV par internet !

[ On peut aussi imaginer que certains voudraient ne regarder que les chaines de TV privées TF1, M6 ect..: pourquoi devraient ils payer la redevance sur les chaines publiques ? ]

Il est dans le droit de chacun d'optimiser ses impots. Et il est dommage que ceci soit rendu difficile pour de simples raisons techniques ou administratives imposées par le fournisseur internet.

Le jour où même les flux TV internet et les cartes tuner TNT dans un PC seront sujet à redevance, je ne paierai pas non plus cette redevance, j'arreterai de regarder la TV (que je regarde déjà assez peu).

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salut @UnAntonien

désolé, mais tu fais preuve, mais rassures toi tu n'es pas le seul, d'une énooooorme hypocrisie.

La redevance sert à financer l'audiovisuel public, donc les chaînes TV publiques.

Le reste est un gros pinaillage hypocrite bien dans l'esprit français qui fait tout pour échapper à l'impôt en se cachant derrière toute sorte d'excuses et subtilités diverses avec la bénédiction des associations.

tu regardes la TV, quel que soit le moyen, tu paies la redevance.

C'est politiquement incorrect, mais tant pis, il faut arrêter de parler d'optimisation fiscale ou quoi que ce soit.

Stop pour moi ici

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Bon, à part ça,

j'aimerais savoir sous quelles conditions exactement Orange communique aux impots que le client est susceptible de devoir payer la redevance : s'il a le flux tv Orange (ce qui ne correspondrait pas aux textes de loi), ou bien s'il a le boitier TV ?

Si je rends le boitier TV et que je garde le flux TV Orange, Orange pensera t il à me rayer des clients à dénoncer ?