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07-12-2016
9h07
578  
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Valeur juridique facture EDF comme justificatif pour ORANGE
Comment faire reconnaître le bien-fondé d'une facture contractuelle EDF produite pour un lieu de distribution d'une résidence secondaire, mais adressée au domicile principal d'un particulier, comme pièce régulière et valable pour souscrire un contrat internet Orange à l'adresse du lieu de distribution de la résidence secondaire dudit particulier ?
1 RÉPONSE 1
Posté le
07-12-2016
11h06
553  
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Re : Valeur juridique facture EDF comme justificatif pour ORANGE
Bonjour quand même @Nicolascarron
En principe, il ne devrait pas y avoir de problème, le lieu de distribution figurant sur la facture.
Cordialement