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Valeur juridique facture EDF comme justificatif pour ORANGE

Nicolascarron
contributeur
578  

Valeur juridique facture EDF comme justificatif pour ORANGE

Comment faire reconnaître le bien-fondé d'une facture contractuelle EDF produite pour un lieu de distribution d'une résidence secondaire, mais adressée au domicile principal d'un particulier, comme pièce régulière et valable pour souscrire un contrat internet Orange à l'adresse du lieu de distribution de la résidence secondaire dudit particulier ?
1 RÉPONSE 1
michel60
fan
fan
553  

Re : Valeur juridique facture EDF comme justificatif pour ORANGE

Bonjour quand même @Nicolascarron

 

En principe, il ne devrait pas y avoir de problème, le lieu de distribution figurant sur la facture.

 

Cordialement

 

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