Madame, Monsieur,
Nous n'avons pour l'heure aucun retour de votre part, ni par mail, ni par courrier, s'agissant de la vente forcée d'une Airbox non commandé mais bien facturé par Orange.
Nous vous rappelons que conformément à l’article L122-12 du code de la consommation
« Le fait de mettre en œuvre une pratique commerciale agressive est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 300 000 € au plus.
Le montant de l'amende prévue au premier alinéa peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits » et que sans « aller plus loin », s’agissant d’une personne morale la sanction est encore plus sévère.
Ces prochains jours nous déposerons plainte auprès du procureur de la république pour pratique commerciale agressive et vente forcée.
« Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur », dixit l’article L122-3 du code de la consommation.
Nous vous mettons en demeure et vous accordons encore quelques jours pour mettre un terme à cette situation qui perdure, nous vous demandons soit de reprendre cette « Airbox » non commandé, soir d’effectuer un dédommagement proportionnel aux soucis et heures passés à contacter Orange sans aucun résultat.
En arriver à pousser vos clients dans de telles situations est simplement honteux, qui pourrait croire qu’un groupe de votre envergure pratique de la sorte et malmène ses clients à ce point, nous allons relayer ces évènements sur les réseaux sociaux car des mises en gardes s'imposent.
Malgré le fait d’avoir été placé en soi-disant niveau 2 chez orange cela n’a rien changé, nous voilà une fois encore obligé de vous contacter pour la énième fois.
Bien à vous.
La Direction.
