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cession de ligne après décès du conjoint

jacqueline83
contributeur
1 638  

cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir,

mon époux étant décédé, je souhaite récupérer le contrat à mon nom.

j'ai donc tchatté avec un conseiller qui m'a envoyé le formulaire adéquate.

en l'ayant parcouru précisément, il m'est apparu une clause qui me chagrine un peu, à savoir:

"La cession ne remet pas en cause l’obligation de la succession relative au paiement de la facture de clôture du précédent titulaire, conformément aux Conditions Générales d’Abonnement. "

je ne souhaite changer que le nom du titulaire et rien d'autre, les prélèvements restent les mêmes (banque, fréquence,etc…)

alors pourquoi une facture de clôture et ensuite quel montant, car mon mari est décédé le 30 janvier me laissant avec une retraite peu conséquente; alors si c'est pour payer un simple changement de nom sur un contrat, je préfère rester comme je suis actuellement, quelqu'un aurait-il déjà eu affaire à ce genre de situation???

merci pour vos conseils


Solutions approuvées
melet39
#TopMembre
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1 554  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir @jacqueline83 

 

il n'y a pas de facturation pour le changement de titulaire

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

Voir la solution dans l'envoi d'origine

6 RÉPONSES 6
melet39
#TopMembre
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1 634  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir @jacqueline83 

 

jusqu'à aujourd'hui les factures ont été réglée par prélèvement ?

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
Cyke
fan
fan
1 586  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

Bonjour @jacqueline83 

Lorsque l'on fait une cession de ligne (suite décès ou autre), ce n'est pas simplement un changement de prénom sur le contrat. Comptablement, il s'agit d'un nouveau contrat et donc, il y a émission d'une facture de clôture et un nouveau contrat est ouvert à ton mon. Techniquement, tu ne t'en apercevras pas car il n'y a pas d'intervention technique sur la ligne.

Cdlt

jacqueline83
contributeur
1 564  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir

oui oui par prélèvement

jacqueline83
contributeur
1 561  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir,

bien sur pas d'intervention technique mais je suis surprise que l'on puisse facturer un simple changement de nom et éventuellement, si c'était le cas à quel prix????

actuellement, j'ai une délégation et je ne paie rien de plus 

si pour mettre tout à jour, on est obligé de payer, autant rester tel quel

je ne pense pas que ce soit très commercial

on peut se méfier de tout mais tous les gens ne sont pas des voleurs!!!!!

melet39
#TopMembre
#TopMembre
1 555  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

bonsoir @jacqueline83 

 

il n'y a pas de facturation pour le changement de titulaire

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
jacqueline83
contributeur
1 508  

Re: cession de ligne après décès du conjoint

merci beaucoup pour l'information

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