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e presse et iznéo???

jb19
contributeur
1 850  

Re: Action de groupe pour e-presse et Izneo ??

A envoyer à:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

 

 

Objet : dénonciation pour vente forcée

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom], avoir été le [date], victime  d’une vente à forcée.

 

Malgré l’interdiction mentionnée à l’article R. 635-2 du code pénal, le professionnel a imposé une vente forcée des services”izneo” et “ePresse”. En effet, j’ai retrouvé sur ma facture deux lignes correspondants à ces deux services.

J’ai effectué une première démarche auprès du professionnel par une réclamation en date du [date]. Malheureusement, cela s’est soldé par un refus.

Par la suite, j’ai sollicité l’intervention des associations de consommateurs. Toutefois, le conflit a persisté. C’est pourquoi, j’ai tenté une médiation qui n’a pas abouti.

Ainsi, je vous demande de bien vouloir m’aider à trouver une solution quant à la résolution du différend.

Veuillez trouver ci-joint :

 

Selon le cas :

  • la copie du contrat,
  • la lettre de réclamation,
  • les documents attestant de l’intervention des associations de consommateurs,
  • les documents attestant [d'une démarche auprès d'un médiateur / de l'échec de la médiation].

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, dans l’expression de mes sentiments distingués.

[Nom & prénom]

[Adresse]

 

kubi
contributeur
1 170  

Re: e presse et iznéo???pétition!

Merci pour cette initiative. Je viens de signer la pétition!

 

Depuis mes 2 dernières factures, je porte réclamation avec une inlassable constante et une même inlassable réponse lénifiante en retour  des services commerciaux: ce n'est pas possible d'enlever les 2 lignes facturation/défacturation de ces services non sollicités.

Question de principe, je viens d'envoyer un courrier à la DGCCRF.

 

Je n'ai pas de compétences juridique mais je pense qu'un avocat pourrait se pencher sur la question: une action de groupe est à étudier. Etant donné que nous, consommateurs, servont d'optimisateurs fiscaux, comment nous rétribuer à terme pour service rendu ? Plaidable, non ?

Ou alors Orange joue d'un subtil vide juridique d'un servce gratuit, imposé mais sans contrat, puisque gratuit!

On nous prend vraiment pour des gogos et c'est insupportable.

Oui, je change d'opérateur à la fin du mois et je vous invite à faire de même. Seules cette démarche, autre action de groupe plus immédiate, peut fonctionner!

92110
helper
1 179  

Re: e presse et iznéo???

cela n'a rien à faire sur notre facture, c'est un raison de rupture de contrat

tleruyet
contributeur confirmé
contributeur confirmé
1 159  

Re: Pétition Facturation ePresse et izneo

@J-PMO

 

merci bcp de cette initiative

 

je ne connaissais pas

 

je viens de signer !

 

T.

J-PMO
contributeur confirmé
contributeur confirmé
1 249  

Re: e presse et iznéo???pétition!

Sous couvert d'information et d'offre de découverte d'une proposition qui peut être objectivement intéressante, Orange applique les stratégies de méthodes commerciales offensives, en utilisant les failles psychologiques de ses "clients": manque d'attention, achat compulsif, non discernement de l'implication annuelle des dépenses, sentiment d'avoir usé gratuitement donc redevable... c'est donc la forme qui doit être mise en cause. Si on fait la totalité du temps passé sur cette page, on a le sentiment d'une perte de temps monumentale et au bout du compte une nuisance pour la réputation d'Orange, déjà dégradée à plusieurs reprise par ses dérives libérales et le management du personnel. Faisons connaître la pétition autour de nous!

J-PMO
contributeur confirmé
contributeur confirmé
1 831  

Re: Action de groupe pour e-presse et Izneo ??

c'est une proposition intéressante mais qui demande un investissement financier. Chacun voit selon sa bourse. En attendant, vous pouvez signer et communiquer la pétition que j'ai éditée... si elle vous convient!
Je pense que le malaise créé par la somme des signataires contribura à la réflexion du groupe Orange, sauf si c'est une opération sucidaire délibérée à l'initiative d'un opérateur malintentionné. Là, il faudra laver le linge sale en famille!

 

kuhn
contributeur occasionnel
1 270  

izneo

faites comme moi....signez la petition.
subfak
contributeur occasionnel
1 216  

Re: e presse et iznéo???

C' est bien une arnaque de la part d'orange ne vous laissez pas berner...c'est une astuce comme l'a fait free pour faire une facture à 2.1 % (tva presse) au lieu de 20 %. Ca fait 18 % de TVA de récupérée...
subfak
contributeur occasionnel
1 215  

Re: e presse et iznéo???

Il s agit belle est bien d une arnaque, c'est une astuce comme l'a fait free pour faire une facture à 2.1 % (tva presse) au lieu de 20 %. Ca fait 18 % de TVA de récupérée...
530pellwel29
contributeur occasionnel
1 190  

Re: e presse et iznéo???

Vu sur frAndoid.com le 24/10/2017

Dans cet article : Ulrich Rozier résume l’ensemble des problèmes….

Au départ SFR et Bouygues et maintenant Orange …

Presse offerte : le jeu de TVA réduite est terminé pour les opérateurs et FAI

SFR et Bouygues Telecom jouaient à un jeu dangereux. En effet, ils appliquaient le taux de TVA réduit de la presse à une partie de leurs revenus. C’est désormais terminé.

Reuters l’a communiqué plus tôt cette semaine : « Les députés français ont voté samedi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles ». Le jeu de TVA est donc terminé pour SFR et Bouygues Telecom.

“La mesure vise à clarifier les règles d’application du taux de TVA de 2,1% (…) aux services de presse en ligne proposés par les opérateurs dans le cadre d’offres comprenant des services de télécommunication (…), à poser des règles spécifiques objectives de ventilation d’assiette, à l’instar de celles prévues pour les offres de services de télécommunication comprenant un service de télévision, en fixant l’assiette du taux réduit applicable aux services de presse en ligne à raison du coût d’acquisition de ces services de presse. »

L’Etat s’était intéressé à ce sujet, pour limiter l’application du taux réduit de 2,1%. Il s’agissait d’un gros manque à gagner (une perte de recette fiscale pour être plus exact), le cabinet JPMorgan l’estime à plus de 660 millions d’euros au total.

Comment les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès Internet ont réussi à jouer avec ce taux de TVA réduit ?

Pour rappel, la TVA réduite a été mise en place pour aider la presse. Depuis deux ans, elle a néanmoins permis aux opérateurs d’appliquer le taux réduit destiné à la presse, de 2,1%, à une partie de la facture acquittée par les abonnés. SFR offre ainsi l’accès à plusieurs titres à travers l’option SFR Presse. Bouygues Telecom, de son côté, propose un bouquet presse qui donne un accès illimité au service LeKiosk. Depuis le début du mois, Orange offre les options ePresse et izneo sur la quasi-totalité de ses forfaits fixes et mobiles. Mécaniquement, le prix payé par les abonnés ne baissait pas, il pouvait même augmenter, tandis que les opérateurs et fournisseurs d’accès reversaient moins de TVA à l’Etat. Des économies de bout de ficelle ? Pas vraiment, comme nous l’avons écrit plus haut, le cabinet JPMorgan estime que ce sont plus de 660 millions d’euros de recette fiscale en moins pour l’Etat.

Désormais, la TVA à taux réduit s’appliquera aux revenus réels liés à la presse. Quel est l’impact de cette mesure sur les clients ? Il est encore trop tôt pour le dire.

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