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e presse et iznéo???

lulubelle37
contributeur occasionnel
896  

Re: Facture ePresse et izneo

Bonjour.Moi aussi j'ai 9E de plus à payer alors queje n'en veux pas.Pouvez-vous m'expliquer comment je fais pour ne pas payer un service que je n'est pas demander ?

Rien ne sert de courir il faut partir à temps.
johann
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894  

Re: Facture ePresse et izneo

Salut @lulubelle37

 

Tu es sur que tu as 9€ de plus à payer par rapport à la somme

qui correspond à ton offre orange .

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

theoloudom
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892  

Re: Facture ePresse et izneo

bonjour,

 

pour exemplefact octobre.jpg

 

calcul fait par l'intéressé de la facture

 

Scan.jpg

theoloudom
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887  

Re: Facture ePresse et izneo

bonjour,

 

pour info :

 

TVA : le gouvernement cible les pratiques de SFR et Bouygues Télécom
Bercy cherche à cantonner au chiffre d’affaires « presse » l’application d’un taux réduit de TVA par les opérateurs.

LE MONDE ECONOMIE | 27.07.2017 à 06h41 • Mis à jour le 27.07.2017 à 09h56 |
Par Sandrine Cassini et Alexis Delcambre
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Le ministre de l’économie Bruno Le Maire au palais de l’Elysée à Paris, le 13 juillet.
A la recherche du moindre centime pour renflouer les caisses de l’Etat, le gouvernement voit d’un mauvais œil s’envoler des centaines de millions d’euros de recettes. Dans sa ligne de mire, l’astuce fiscale mise en place par SFR et Bouygues Telecom pour réduire la TVA applicable aux forfaits facturés à leurs clients. Selon nos informations, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, est « conscient des abus » des opérateurs. Il réfléchit activement à un dispositif permettant d’encadrer la pratique. Même si rien n’est encore arbitré « politiquement », cela pourrait intervenir dès le prochain projet de loi de finances, programmé à la rentrée.

La pratique pointée du doigt par le gouvernement est liée aux services tels que SFR Presse ou LeKiosk, intégrés dans les abonnements télécoms de SFR ou de Bouygues Telecom, et qui permettent à leurs clients de lire de nombreux journaux de manière illimitée. Or, la presse est assujettie à une TVA de 2,1 %, contre 10 % pour la télévision et 20 % pour le service de téléphonie lui-même. Une fois leur kiosque mis en place, les opérateurs concernés appliquent donc un taux de TVA de 2,1 % sur une partie du forfait, contre 10 % ou 20 % précédemment. Selon les estimations, cela permet à SFR d’économiser 400 millions d’euros par an, plusieurs centaines de millions d’euros également pour Bouygues.

Si les montants sont si élevés, c’est que SFR et Bouygues Telecom appliquent cette TVA à l’ensemble de leurs clients ayant droit au kiosque. Peu importe que ces derniers l’utilisent ou pas. Afin de faire correspondre l’économie de TVA à la consommation réelle des abonnés, le gouvernement planche sur une solution consistant à limiter l’application du taux de 2,1 % aux sommes versées aux journaux par les opérateurs en échange du droit d’embarquer leurs contenus, comme l’a écrit Le Canard enchaîné dans son édition du 26 juillet.

Effets pervers
SFR reverse par exemple, d’après les estimations, 15 centimes...

 

l'article est disponible :

http://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2017/07/27/tva-le-gouvernement-cible-les-pratiques-de...

 

et aussi :

SFR et Bouygues ne pourront plus jouer avec la TVA réduite de la presse
Par Challenges.fr le 21.10.2017 à 15h49
Les députés ont adopté un amendement pour que les opérateurs télécoms ne puissent plus appliquer la TVA réduite de la presse à autre chose qu'à la vente de presse en ligne.

Logos d'Orange, Bouygues Telecom et SFR
Bouygues et SFR ont lancé des kiosques numériques et ce sans surcoût pour leurs clients, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global.

LIONEL CIRONNEAU/AP/SIPA
Les députés français ont voté samedi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 un amendement qui réserve la TVA réduite pour la presse en ligne à sa vente effective par les opérateurs mobiles. Il s'agit "de réparer une erreur qui est une erreur d'interprétation possible ou en tout cas une jouissance trop large laissée à certains opérateurs économiques d'utiliser un vide juridique", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans l'Hémicycle.

"Il y a des opérateurs qui vendent à leurs clients de la presse en ligne (...) et ils utilisent le taux réduit de TVA qui n'est fait que pour la presse (...) et considère que la proportion d'achat de la presse permet d'élargir ce taux de TVA à d'autres sujets que ceux de la presse", a-t-il ajouté.

Fin publicité dans 9 s

SFR, puis récemment Bouygues Telecom, ont lancé ces derniers mois une offre avec accès à plusieurs journaux et ce sans surcoût, tout en intégrant une TVA de 2,1%, le taux réduit appliqué à ce secteur, à une partie significative de leur abonnement global. Par comparaison, la télévision est taxée à 10% et la téléphonie à 20%. Selon des estimations, le manque à gagner pour les finances publiques serait d'environ un milliard d'euros si l'ensemble des quatre opérateurs français adoptaient le même système.

 

https://www.challenges.fr/media/sfr-et-bouygues-ne-pourront-plus-jouer-avec-la-tva-reduite-de-la-pre...

 

je n'appelle pas une facture à zéro, car orange jongle avec la TVA, modifie le contrat de façon unilatéral sans en prévenir le client.

 

et si l'on regarde bien les calculs avec ces taux de TVA, orange gagne sur nos factures et aussi sur l'Etat quelques centimes d'Euros.

Et sur des millions d'abonnés c'est un sacré bénéfice.

 

cordialement

 

theoloudom

theoloudom
helper confirmé
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885  

Re: Facture ePresse et izneo

bonjour,

 

toujours pour infos :

 

Sanctions – Protection économique des consommateurs

La protection des consommateurs consiste à assurer le respect des réglementations définissant les droits des consommateurs dans le cadre de leurs relations commerciales avec les professionnels.

Cette protection s’inscrit dans le cadre des obligations mises à la charge des professionnels :

  • Information claire et loyale sur les prix des produits et des services ;
  • Loyauté des pratiques commerciales à l'égard des consommateurs (interdiction des pratiques commerciales trompeuses ou agressives) ;
  • Limitation des risques de mises sur le marché de produits et services pouvant porter atteinte à la sécurité des consommateurs.

Il est nécessaire que les consommateurs disposent de la part des professionnels d’informations essentielles claires, sincères et loyales non seulement en matière de prix des produits ou services proposés à la vente, mais aussi en matière d’opérations commerciales présentant des avantages financiers (promotions, soldes, liquidations), ou encore de qualité, origine, composition et sécurité des produits proposés à la vente.

L’action de la DGCCRF vise à protéger les droits des consommateurs aux différents stades de l’acte d’achat (information précontractuelle, rétractation, résiliation du contrat) quel que soit le mode de commercialisation des biens ou du service (vente à distance, démarchage, commerce électronique).

La DGCCRF est chargée de contrôler le respect des règles du code de la consommation relatives à la protection des consommateurs et à la sécurité et conformité des produits.

L’article L.141-1-2 du code de la consommation prévoit la possibilité pour la DGCCRF de prononcer des amendes administratives sanctionnant les manquements des professionnels notamment en matière d’informations précontractuelles. L’article L.141-1-2 V prévoit la possibilité de publier la décision de sanction.

Les décisions mentionnées ci-dessous sont susceptibles d’être contestées par les professionnels concernés.

 

ci-joint le lien ou Le confrère d'orange a été condamné pour la fraude à la TVA pour la presse numérique

 

https://www.linformaticien.com/actualites/id/45448/sfr-ecope-d-une-amende-de-100-000-euros-de-la-par...

 

cordialement

 

Theoloudom

melet39
#TopMembre
#TopMembre
860  

Re: Facture ePresse et izneo

@lulubelle37  bonjour

 

ta facture devrait se présenter comme ceci

https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-facture-le-suivi-conso/comprendre-la-facture/...

 

ton surplus doit correspondre à autre chose,vérifie bien ta facture

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
natacha10
contributeur
914  

Re: Comment résilier e-presse et Izneo

Je suis entièrement d'accord avec vous. Cette facture est un vrai embrouillamini (s ?)....et je préfère lire un bon bouquin que passer mon temps à voir si le montant des remises correspond bien au montant des facturations de ces options à la c.... Qu'on nous fiche la paix ; je suis une senior ; je n'ai, pas plus que vous, demandé quoi que ce soit...c'est une opération racolage ; l'idée géniale d'un grand chef du service Marketing ?....En plus comme je viens de changer de contrat (j'ai inclus mon smartphone) Orange m'a fait une facture "double" (Décembre + Janvier) et j'ai appris que j'avais "souscrit" ?....un pass family pour la télé ! On ne s'ennuie pas avec Orange. Le message de réclamation par mail obtient une réponse automatique style "merci.....soucieux...on va vous répondre sous 48 h". Le service "réclamation sur facturation" au téléphone est saturé ; donc conseil d'Orange : "faire réclamation en ligne". Saturé ai-je dit ? "Tu m'étonnes".... Si je n'obtiens pas une facturation épurée comme je leur demande, j'adresse une LRAR à Orange 78 rue Olivier de Serres 75015. Je l'ai déjà fait (avec copie à QUE CHOISIR et ORANGE BX) pour un problème il y a quelques années. Je vous assure que cette méthode avait été plus efficace....Bonne journée tout de même !

hermite84
contributeur
840  

Re: e presse et iznéo???

la Dame ORANGE 

Nous dit que l'offre est gratuite 

et nous facture des frais 

Ou est la gratuité 

toi comme moi n'avons souscrit aucune démarche 

La Dame orange est donc une voleuse !!!

Révélation
Révélation
:mansad:
J-PMO
contributeur confirmé
contributeur confirmé
827  

Re: e presse et iznéo???

On ne peut pas dire que la dame Orange est une voleuse: selon les bons calculateurs,  les facturation HT et TTC sont intégralement remboursées. Il s'agit d'une opération de marketing qui pourrait s'apparenter à une vente forcée, un abus de confiance ou une spéculation sur la TVA (à vérifier). Installer les internautes dans la consultation créée une habitude qui se prolongera naturellement pas des abonnements payants. Soyons attentifs pour être sûrs qu'il ne faudra pas se désabonner d'une chose qu'on a jamais sollicitée. là il y aurait abus de faiblesse. Résultat actuel de l'opération: le discrédit de l'opérateur auquel beaucoup de nostalgiques du service public nationalisé comme moi restent attachés malgré des tarifs pas toujours compétitifs. Des réparations de lignes à domicile m'ont prouvé que j'avais raison et qu'il y a aussi chez Orange des employés qui nous considérent comme des uasagers à satisfaire au mieux de leur dévouement malgré la détérioration des réseaux, et non des clients dont on va tirer le maximum de profits, avec des procédés frisant la malhonnêté morale, sous couvert de légalité administrative ou commerciale.
Seul point positif: la possibilité d'échanger de cette façon. Espérons que les observateurs d'Orange en tirent les leçons.

BERNIE40
contributeur confirmé
contributeur confirmé
968  

Re: e presse et iznéo???

bonsoir hermite

quel frais !,moi c'est remboursé tous les mois et ma facture orange est toujours la méme depuis un an

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