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Orange esquive la polémique sur les offres presse et la TVA
En optant pour cette stratégie d’offre gratuite limitée, Orange surfe entre les gouttes de la polémique sur les offres presse intégrées aux forfaits des opérateurs. En effet, ces dernières sont désormais bien connues comme des dispositifs d’optimisation fiscale, permettant à SFR, Bouygues Telecom et consorts d’économiser plusieurs centaines de millions d’euros par an via un complexe jeu de calcul de la TVA. Soit un manque à gagner conséquent pour l’État…
De son côté, Free a demandé au ministère du Budget une « clarification, soit dans un sens, soit dans l’autre » sur ces offres de presse, en septembre. Seul à ne pas s’être engouffré dans la brèche pour l’instant, le quatrième opérateur croît que l’État tranchera en défaveur de ces kiosques, « pour quelque chose de solide pour tous sur le plan juridique ».
De fait, le gouvernement étudie actuellement une réforme, qui changerait l’assiette du calcul de la TVA à taux réduit. Celle-ci ne pourrait s’appliquer que sur le chiffre d’affaires « presse » réel des opérateurs, c’est-à-dire sur le montant reversé aux journaux. Des sommes bien moins importantes que le coût, très virtuel, des options « presse » mentionnées sur les factures des clients.
