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Je ne suis pas client Orange, ma maison est en cours de construction et mon chef de chantier m‘informe le 16 mars 2020 qu’il vient de sectionner lors du terrassement un câble optique non repéré sur les plans du terrain et non enterré selon les règles de l’art .

Il n’a pas fallu longtemps pour savoir ce qu’était ce câble inconnu puisqu’il relie apparement 25 000 personnes au réseau internet orange.

Des techniciens sont donc intervenus et ont creusé un énorme trou dans mon jardin (au passage c’est une propriété privée) pour faire une réparation sur ce câble qui passe au milieu de mon jardin.

La question est : Qui contacter pour connaître la suite des événements ?

Au pire un petit coup de pince et je serai appelé plus rapidement ?

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Bonjour @John05000 

Non surtout pas 

Le trou est rebouché, vous n' avez pas encore de jardin.

Pour vous ça change quelque chose ?

C' est un problème entre votre constructeur et Orange 

Le précédent propriétaire de votre terrain n' était pas au courant de la présence de ce câble ?

J

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Bonjour @John05000 

En complément,

Le notaire aurait dû notifier la servitude de présence du câble lors de la vente du terrain.

Cordialement
Daniel35
.

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Non le trou n’est pas rebouché et ce câble traverse de part en part mon jardin, je n’ai aucune information de qui que ce soit sur cette intervention.

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Je suis d’accord avec vous Daniel35, mais selon un voisin ce câble a été posé il y aurait 25 ans et le terrain que j’ai acheté était jusqu’à présent un terrain agricole. En effet il y a eu un raté quelque part mais en attendant c’est un trou béant que j’ai dans mon jardin avec aucune information sur ce sujet.

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Bonjour @John05000 

C'est mal barré.

Orange va se retourner contre l'auteur des dégâts pour la facture de réparation.

Le chef de chantier va se retourner contre toi : tu n'as pas indiqué la présence du câble en terrain privé (pas de demande nécessaire préalable de travaux de voirie, comme en domaine public).

Tu vas te retourner contre ton notaire qui ne t'a pas signalé la servitude (mais vérifie dans l'acte de vente).

Le notaire va se retourner contre le vendeur du terrain, qui a forcément signé une convention de droit de passage du câble avec Orange (ou France Telecom) à l'époque.

Et je présume que Orange doit donner son aval pour reboucher le trou / protection du câble.

Mais si en plus, le câble empêche le terrassement et les fondations... Il faut que Orange déplace le câble, à tes frais..

Bon courage.

Cordialement
Daniel35
.

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Bonsoir, @John05000 

En complément de @Daniel35 @bjf56fr 

Tu dis que d'après ton voisin, il a était posé il  a 25 ans, le propriétaire du champ a signé  (vu la capacité de transfert du câble 25000 ) une convention de servitudes d'utilité publique avec "France Télécom"  et c'est même un décret, je pense, a du être notifié chez son notaire et en plus à la mairie qui doit être je pense au courant (sans indiscrétion sinon en "MP" si tu veux pour voir si la mairie avait cela dans leur décrets )  donc à l'achat de ton terrain (le notaire) et au dépôt de permis de construire (la mairie) devaient te le notifier, je te met un exemple au hasard : commune de "SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS"

piece-jointe-carto.developpement-durable.gouv.fr/DEPT026A/urbanisme/planification/26295_AS.pdf

Donc tu vois bizarre que tout cela n'était écrit nul part, maintenant Orange (assurance) va demander une enquête pour rechercher le responsable, surtout qu'ils n'ont pas été avisé que la parcelle du champ avait changé de fonction agricole->habitation et de propriétaire (çà coté mairie..!!).

Autrement pour la réparation du câble vu la priorité service publique nombre de communications et data, ils n'ont pas besoin d'autorisation.

Tiens nous au courant.

Cordialement.

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Bonjour à vous et merci pour vos réponses ,

En cette période de confinement mon chantier est arrêté et mon notaire n’est pas joignable, je reste donc sans interlocuteur ni réponses à la suite de mon problème .

Je vais donc voir en attendant du côté de la mairie et des servitudes d’utilité publique .