@Steph_Mmerci de votre réponse qui, sans surprise, est exactement la même à chaque fois.
Si l'absence de services est très gênante, les réponses formatées deviennent vraiment exaspérantes.
Vous parlez de process et délais sans jamais détailler de quoi il s'agit exactement... alors je vous pose la question : quels sont ces délais si contraignants qui justifient qu'une panne - signalée il y a exactement un mois aujourd'hui - ne soit toujours pas traitée ? Je vous saurais gré de m'indiquer où je peux trouver les process de l'ARCEP qui vous sont imposés, au titre du droit à l'information sur l’exécution du contrat, ce qui me parait parfaitement légitime.
Ce qui m'amène à une deuxième question : si ces délais ne permettent pas à Orange de respecter ses propres conditions générales, pourquoi donc indiquer dans votre article 13 : "Orange s'engage à rétablir le service interrompu dans un délai de douze jours ouvrables à compter de la réception de la signalisation du Client au Service Client" ?
Par ailleurs, même si Orange est tributaire de l'opérateur tiers SFR, c'est avec Orange que le contrat d'abonnement est conclu. La responsabilité d'Orange est pleinement engagée, comme d'ailleurs clairement indiqué à l'article 14.1 de vos CG : "Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu'au point de terminaison situé dans le logement du Client". Il vous appartient donc de tout mettre en œuvre pour que les opérations de maintenance soient réalisées dans des délais compatibles avec vos CG. Il s'agit d'une obligation de résultat et vous ne pouvez pas vous en exonérer, ainsi que rappelé par la Cour de Cassation le 8/11/2007 (1ère chambre civile, 05-20637).
Un contrat d'abonnement, c'est un accord entre deux parties. En l'échange des services rendus, l'abonné vous paie... Rien de plus normal. Mais vos services ne sont plus rendus depuis un mois et vous me facturez pourtant "plein pot" (facture du 4 août) ! Là encore, Orange ne respecte pas ses propres conditions générales... A minima, vos services auraient pu de facto déduire le montant de l'abonnement du mois, d'autant qu'apparaissent sur cette même facture l'intervention de votre technicien et le prêt de la Airbox (la panne est donc connue du service facturation).
Dans l'attente de votre réponse argumentée,
Bien cordialement.
mais j'attends aussi des réponses hein ??