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droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen
bonsoir
orange fibre ont il la possiblite d imposer la servitude de passage du cable entre deux immeubles mitoyens
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Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen
bonsoir @marcel11
tu es dans parrainage,je déplace ton message dans la bonne rubrique
cdt
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Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen
merci mais je saisi pas parrainage est il une obligation d accepter ????
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Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen
re @marcel11
tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique
pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui
bonne soirée
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Re: droit de passage du cable fibre d un immeuble a un autre immeuble mitoyen
bonsoir
je ne comprends pas cette reponse en principe oui §§§!!!!!
comment peut on imaginer qu orange s'autorise le droit de passer un cable entre deux immeubles
juridiquement independant
ma question est qu elle procedure a engager contre orange car il s agit bien d une servitude
merci cordialement
marcel
@melet39 a écrit :re @marcel11
tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique
pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui
bonne soirée