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bonsoir 

orange  fibre ont  il la possiblite d imposer  la servitude de passage du cable entre deux immeubles mitoyens

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bonsoir @marcel11

tu es dans parrainage,je déplace ton message dans la bonne rubrique

cdt

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merci  mais je saisi pas parrainage  est  il une obligation d accepter ????

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re @marcel11

tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique

pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui

bonne soirée

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bonsoir

je ne comprends pas cette  reponse en principe oui §§§!!!!!

comment peut on imaginer qu orange  s'autorise le droit de passer  un cable  entre  deux immeubles

juridiquement  independant 

ma question est qu elle procedure  a engager contre orange car il s agit bien d une servitude

merci  cordialement

marcel

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@melet39 a écrit :

re @marcel11

tu avais posté dans la rubrique parrainage,donc j'ai déplacé ton message dans la bonne rubrique

pour ta question,attendre confirmation,mais normalement oui

bonne soirée

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