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internet & fixe
@ast a écrit :
bonjour,
c'était une adresse orange.fr
vu avec orange, compte supprimé... grrr
Bonjour @ast,
Alors je repose la deuxième partie de ma question : Cette adresse était-elle liée à un contrat en cours de validité ? C'est à dire un contrat qui fait l'objet d'un abonnement mensuel avec facturation ?
Je pense que non car ce serait bien la première fois que j'apprends qu'Orange supprime un adresse sous contrat. Par contre, si le contrat avait été résilié, Orange a le droit de supprimer cette adresse à partir de 6 mois après résiliation.
Voir la législation ici :
Code des postes et des communications électroniques
Ces conditions sont clairement exprimées dans les conditions de résiliation :
