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2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

LhOLé
contributeur occasionnel
1 372  

2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Bonjour le Forum ! , :smileyvery-happy:


Suite à 2 pannes de ligne en juin et juillet 2014 , au total 4+4 jours sans service ligne support et internet découverte , je n'ai toujours pas reçu l'indemnisation automatique des jours sans service au prorata temporis  .......contrairement à ce qui m'avait été affirmé lors de mes appels pour signaler les pannes.

 

2 dossiers avaient été ouverts :
-panne complète du 23/06 au 27/06 dossier 19#####93 :
coupure de ligne dans une petite boite dans la rue 
-panne complète du 30/06 au 04/07 dossier 194####50 :
ligne débranchée accidentellement au central d'après le technicien ....;

 

 

Je voulais un avoir ou un remboursement au prorata temporis MAIS comme je n'ai rien reçu de façon automatique ,

 

j'ai lu mon contrat 

 

<http://boutique.orange.fr/doc/contrat2436.pdf>

 

ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE
5.1 Service après-vente du service téléphonique
.....
Orange s’engage également à rétablir le service téléphonique dans les quarante-huit (48) heures (jours ouvrables) qui suivent la signalisation par le client du dérangement à son service après-vente.

......

En cas de non-respect de ce délai, Orange s’engage à verser au client une indemnité d’un montant égal à deux (2) mois
.......
Orange s’engage à assurer une disponibilité du service supérieure ou égale à 99 % au cours des douze derniers mois. La disponibilité pour le client se mesure par la tonalité que ce dernier reçoit sur sa ligne téléphonique.
Le non-respect de cet engagement sur la période des douze derniers mois calendaires ouvre droit au client à une indemnité
d’un montant égal à quinze euros. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange
en raison de la survenance d’une cause étrangère (d’origine climatique notamment), du fait d’un tiers, ou du fait du client.

 

 

 

( j'ai les copies écran des infos client reçus par sms  pour les 2 dossiers,  afin de prouver le nombre de jours sans services : période {jour du signalement panne - jour rétablissement}  sont indiqués ).

Et aussi les fiches papier des interventions des techniciens FT ......

 

 

Donc dans mon cas

 

23 juin matin-27 juin après midi  2014   CàD environ 4X24 =  96heures =  2 mois Abo ligne fixe 

+

30 juin apès midi -4 juillet matin   2014  CàD  3X24+12 = 84heures = 2 mois Abo ligne fixe 

+

les 15€ car les 99% de disponibilité de l'art 5 ne sont pas réalisés  : dans mon cas   4,5+3,5 =8 jours indisponibles CàD        2,2%   

 

 

Que dois-je faire pour que ces CGA soient respectées ? et obtenir rembourssement ? 

j'ai contacté par email mais ils m'ont répondu qu'il n'y avait pas trace de ces 2 dossiers!!!!!!!  

Moi j'ai les preuves  L'informatique a bon dos !!!! :smileyvery-happy::smileyvery-happy:

 

 

 

 

 

13 RÉPONSES 13
johann
#TopMembre
#TopMembre
1 369  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Salut

 

Un éventuelle solution, prende contact avec le service réclamations

http://assistance.orange.fr/le-traitement-de-vos-reclamations-4212.php

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

LhOLé
contributeur occasionnel
1 342  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

MERCI  @johann  n 

 

je fais ça mais j'aurais plutôt preferé  passer par ce forum  

 

à défaut d'une explication claire sur les CGA d'orange, ici ,

......une demande de contact par "message privé" d'un menbre du staff pour suivre le dossier est la bienvenue :smileyhappy:

 

Aucun du staff orange pour répondre ??

 

johann
#TopMembre
#TopMembre
1 335  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5


@LhOLé a écrit :

MERCI  @johann  n 

 

je fais ça mais j'aurais plutôt preferé  passer par ce forum  

 

à défaut d'une explication claire sur les CGA d'orange, ici ,

......une demande de contact par "message privé" d'un menbre du staff pour suivre le dossier est la bienvenue :smileyhappy:

 

Aucun du staff orange pour répondre ??

 


Hello

 

Faut voir, si début semaine prochaine, un webconseiller

prendra contact avec toi.

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

blabla3
super fan
super fan
1 310  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Alors il faut savoir 2 choses:

CHAQUE appel est automatiquement tracé: meme si aucun commentaire n'est noté il y a une trace.
Et surtout l'article que vous avez trouvé correspond au simple abonnement fixe (RTC) et non a un abo livebox decouverte, open, open pro etc... autrement dit si vous avez internet avec votre ligne fixe qui passe par internet (donc VOiP) cela n'est pas adequat. Il faut se referer aux bonnes CGA et CGU!!! car pour toute offre internet (a l'exception des pro) il faut 12j ouvrables et non 2!!!! Je vous invite donc a taper sur internet les CGA de votre offre exacte :-)
LhOLé
contributeur occasionnel
1 295  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

@blabla3   vous portez bien votre pseudo

 

Si je fais réference à des CGA dans un post c'est qu'elles correspondent à mon offre,   Suis pas completement débile ,      un peu seulement :smileysurprised::smileysurprised:       alors je vous précie blabla 

__  j'ai une ligne fixe   +   une offre internet découverte  ___    2 contrats  ____  2 CGA ___ 2 factures ___

 

...."Alors  (M. blabla)   il faut savoir 1 chose" :

 <http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/offres/decouverte.aspx>

" .....nécessite un abonnement téléphonique à la ligne fixe classique (16.96€/mois)"

 

Vous melangez tout et n'importe quoi  !

 

il faudrait  savoir tourner 7 fois ses poignets  avant de martiriser votre clavier...

 

 Je dirais :  quand on sait pas (trop) , on fermer (un peu) sa bouche :smileyhappy::smileyhappy:  ....  et on laisse les gens serieux causer       :smileyhappy::smileyhappy:  y'en a bCP sur le forum  !!  

 

 

 

johann
#TopMembre
#TopMembre
1 288  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Salut à vous

 

Si un webconseiller, se trouve de passage, serait-il possible de s'occupé

du problème de LhOLé 

 

Merci

Linuxien mint depuis 2006 version 21.3 Virginia, y'a moins bien mais c'est plus cher.

LhOLé
contributeur occasionnel
1 282  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

ben c'est vrai    qu"ils sont pas être très chauds chez Orange pour respecter les CGA :smileyhappy::smileyhappy:

 

c'est vrai que dans mon cas 4X17 +15 = 136€   ! c'est ballot   quand même !

 

:smileytongue:  ça inciterait à embaucher des techniciens SVA !! :smileyvery-happy:

 

:smileyvery-happy: Bon c'est vrai que mes dossiers sont invisibles :smileyvery-happy: ! 

 

Heureusement pas folle la guêpe ! j'ai des bonnes fiches d'intervention  papier par devers moi :smileywink::smileywink:

 

Si les clients lisaient leurs contrats  et réclamaient  au lieu de se laisser balader au telephone

:smileyvery-happy::smileyvery-happy:     ça pourrait devenir indispensable d'embaucher des techniciens SVA  pour être sous la limite des 48h de remise en service !! :smileyvery-happy:

 

blabla3
super fan
super fan
1 279  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Il est vrai que si vous avez un abo pour une ligne classique dans c cas la c les bonnes CGA mais attention a ne pas inclure internet :-) car la on est sur d'autres CGA qui la font 12j de delais :-)
blabla3
super fan
super fan
1 271  

Re : 2 pannes de 4 jours / CGA / indemnités art 5

Puisqu'on parle de texte:
"Je dirais : quand on sait pas (trop) , on fermer (un peu) sa bouche :smileyhappy::smileyhappy: ....:smileywink: et on laisse les gens serieux causer "

Avec cette phrase que vous avez écrite il me serai facile de faire valoir devant le tribunal correctionnel l'injure à caractère diffamatoire sur place publique.
Car oui dire de je cite: "fermer ma bouche" (injure) et "laisser les gens sérieux causer" sous entend implicitement que je ne le suis pas et que par voie d'antonyme que je suis bête (caractère diffamatoire). Pour ce qui est de la place publique, internet en est une.

Maintenant je vous rappelle ceci: diffamation définition:
"Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est une articulation précise de faits précis et objectifs pouvant sans difficulté, être l'objet d'une vérification et d'un débat contradictoire.

La diffamation est caractérisée même si faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple)."

Ainsi que cela: injure définition:

Une injure est une invective, une expression outrageante ou méprisante, non précédée d'une provocation et qui n'impute aucun fait précis à la victime. Le qualificatif attribué ne peut pas être vérifié.
Injure publique

L'injure publique est une injure pouvant être entendue ou lue par un public inconnu et imprévisible. C'est-à-dire par un nombre indéterminé de personnes étrangères aux deux protagonistes et sans liens étroits entre elles.

C'est le cas d'une injure prononcée en pleine rue, publiée dans un journal ou sur Internet.

Ainsi que cela:
La diffamation est punissable par une amende de 12 000 €.
Injure publique
L'injure publique est punissable par une amende pouvant aller jusqu'à 12 000 €.

Je ne pense pas lors d'un message précédente avoir été injurieux ou méprisant concernant vos posts ou même votre personne, j'ai simplement, comme fait pour d'autres discutions, donné mon opinion sur les CGA et CGU.
Maintenant je me pose une question: dois-je m'arrêter la dans mon discours? Ou dois-je aller plus loin?

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