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Bonjour à tous,

Je voulais savoir à qui revenait la charge d'élagage d'une haie dans laquelle passe un câble téléphone ORANGE, en sachant qu'à l'origine France télécom avait installé ce câble dans une haie privée sans en informer le propriétaire, sans sa permission et sans qu'un document de servitudes n'ait été établi ?

La mairie demande au propriétaire de tailler la haie, car c'est une haie de grands sapins, mais le propriétaire attend que ORANGE le fasse !

Merci de vos lumières sur la question

Très cordialement

Jeb

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bonjour @jeb444 

c'est au propriétaire de faire le nécessaire

cdt

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Re,

Merci pour cette réponse,

J'ai entendu dire par un ancien cadre France TELECOM, que si aucun document de servitudes n'avait été établi lors de l’installation d'une ligne sur un terrain privé, cela était à la charge de FT, d'ORANGE aujourd'hui

Une personne de chez ORANGE s'était déplacé il y a quelques années et visiblement elle avait l'air embêtée !

Cordialement

Jeb

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re @jeb444 

de toute façon,orange ne fera rien malheureusement sur un domaine privé

cdt

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Re,

Même si la ligne et donc le câble est en bordure de route ?

jeb

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re @jeb444 

oui,du fait que la haie qui gène se trouve sur un terrain privé

cdt