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@Mylene a écrit :

Bonjour Les_fous,

Une intervention a bien été réalisée sur le réseau par nos équipes techniques.

Je vous invite à prendre contact avec la marie pour que l'élagage soit réalisé.

Ainsi, nous pourrons intervenir dans les plus brefs délais et procéder au changement de câble

Je reste à votre disposition.

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Vous avez raison, parce que vous avez le dossier sous les yeux sur votre ordinateur, dans votre bureau !

C'est tellement facile !

Le jour où il y aura une personne d'orange - pas d'un sous-traitant pourri - qui levera son **bleep** de son fauteuil, et qui viendra voir sur place, au lieu de me prendre pour un **bleep**, alors, ce jour là, le problème se règlera.

ça fait juste deux ans que j'attends une seconde de tonalité dans mon téléphone ! Si mes gosses ont un accident, pas moyen d'appeler les secours...

Et pour répondre spécifiquement :

Primo : personne n'est venu faire quoi que ce soit - d'utile et de visible - sur le réseau.

Deuxio : le réseau n'appartient pas à la mairie, je ne vois pas pourquoi elle aurait la charge de l'élagage. Vous la payez pour ? Vous lui rétrocédez des primes sur les prix des communications ?

Maintenant avant d'écrire des conneries comme tous vos collègues, essayez de réfléchir.

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Bonjour Les_fous,

Merci de rester courtois.

Je vous propose de prendre rendez-vous avec un technicien Orange.

Pouvez-vous me communiquer par message privé vos disponibilités sachant que les rendez-vous sont proposés sur des demi-journées (8h-13h ou 13h-18h)?

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La première des courtoisies c'est :

- d'écouter le client et de penser qu'il peut avoir raison avant de lui dire systématiquement qu'il a tort,

- Quand il en arrive a envoyer deux lettres recommandées au PDG - non, il ne fait pas ça pour le plaisir -, de prendre vraiment le temps d'aller voir le problème,

- de ne pas lui répondre n'importe quoi courrier après courrier, ni d'inventer des tempêtes les jours de beau temps,

- d'arrêter de lui facturer des interventions imaginaires et de lui envoyer des relances de factures encore et encore alors que son compte est créditeur, et que sa ligne personnelle et son téléphone fonctionnent bien, Au delà de son branchement, ce n'est plus son problème,

- quand le médiateur des telecoms est saisi de lui répondre (je n'ai toujours rien depuis plus de deux mois),

-etc, etc.

Deux ans de galère, deux ans que la moutarde me monte au nez, et deux ans qu'on me fait la même réponse.

Moi je veux juste pouvoir utiliser mon téléphone.

Je vous donne mes disponibilités par message privé.

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Si je comprends bien il y a un problème d'élagage.

Le problème est que depuis la privatisation des opérateurs l'élagage le long des lignes téléphoniques est à la charge des propriétaires riverains (commune si route publique). C'est scandaleux mais c'est la loi (loi 96-659 du 26 juillet 1996) : dans mon petit village de montagne il y a une personne âgée qui a 500 m de ligne qui passe le long de son chemin privé pour aller chez qq'un d'autre, c'est sa responsabilité d'élaguer ! Perso j'ai une maison isolée dans la montage avec 1 km de ligne qui passe esentiellement sur des terrains appartenant à d'autres personnes, je fais l'élagage à mes frais (avec leur autorisation bien sûr) pour que ma ligne reste fonctionnelle.

Le comble c'est qu'en cas de défaut d'élagage il est même prévu une amende de 1500 € pour "avoir compromis le fonctionnement d'un réseau ouvert au public", article L65 du Code des Postes et de Communications électroniques (je ne sais pas si elle a déjà été appliquée...).

Donc si il y a un pb d'élagage le long de votre ligne empêchant de réinstaller correctement votre ligne, Orange ne bougera jamais.

Nota pour l'électricité c'est encore ErDF (pour combien de temps ?) qui s'en occupe...

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Merci Pihe.

A supposer qu'il soit vraiment impossible de tirer un câble sans élaguer, ce qui n'est pas le cas, cette loi me dit que je devrais rentrer chez les voisins pour aller couper leurs arbres...

Cette loi qui date de l'ère Juppé est manifestement une atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété.

Même les socialistes, c'est un comble pour des gens qui d'habitude nient le droit de propriété, s'en plaignent, mais ne font rien contre, a preuve les questions parlementaires ci-dessous.

On notera que la réponse du ministre est proprement scandaleuse et d'un cynisme insoutenable, et que France Telecom a continué (et continue ?) pendant des années à utiliser les poteaux d'EDF pour installer ses lignes, ce qui est le cas de mon installation (2005)

Enfin je note que vous avez des voisins bien complaisants. Ce n'est pas forcément le cas de tout le monde.

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12ème législature

Question N° : 83627	de  M.   Dupré Jean-Paul ( Socialiste - Aude )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  24/01/2006  page :  640
	Réponse publiée au JO le :  28/02/2006  page :  2157
Rubrique :	télécommunications
Tête d'analyse :	lignes
Analyse :	fonctionnement - élagage - réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Paul Dupré expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'il est fréquent que le défaut d'élagage affecte le bon fonctionnement des lignes téléphoniques implantées sur le domaine public routier dans les petites communes rurales. En effet, France Télécom n'est plus à même d'élaguer les branches surplombant le domaine public. Initialement, l'opérateur historique disposait d'une servitude d'élagage en vertu de l'ancien article L. 65-1 du code des postes et télécommunications : « Les propriétaires [...] riverains de la voie publique sont tenus d'élaguer les plantations [...] compromettant le fonctionnement des lignes de télécommunications empruntant le domaine public. Après mise en demeure d'effectuer les travaux [...] et à défaut de leur exécution dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours, les opérations d'élagage peuvent être exécutées d'office [par France Télécom] aux frais des propriétaires, fermiers ou de leurs représentants, riverains de la voie publique. » Cette disposition a été abrogée par la loi n° 96-659 du 16 juillet 1996 afin de ne pas pénaliser les opérateurs concurrents de France Télécom, au motif que cette servitude administrative ne pouvait être étendue à des sociétés privées n'ayant pas en charge l'exécution d'un service public. France Télécom (société anonyme de droit privé), chargée du service public téléphonique (art. L. 35-1 du code des postes et télécommunications electroniques) n'aurait donc plus ni le pouvoir d'imposer aux propriétaires d'élaguer sur le domaine public, ni celui d'élaguer aux frais des propriétaires riverains, les branches portant atteinte au réseau téléphonique, propriété de France Télécom. La situation ainsi créée est proprement scandaleuse et constitue un déni de service public. Il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :	Plusieurs dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, et le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 114-1 et R. 116-2, permettent aux collectivités publiques d'exiger l'élagage des arbres de la part des propriétaires riverains de la voie publique. France Télécom pourrait utilement demander à ces collectivités, bien que ces dispositions n'aient pas été insérées spécifiquement dans le but poursuivi par l'ancien article L. 65-1 du code des postes et télécommunications, d'en faire application. Par ailleurs, l'article L. 65 du code des postes et des communications électroniques punit de 1 500 euros d'amende le fait de compromettre le fonctionnement d'un réseau ouvert au public. France Télécom pourrait donc se prévaloir de cet article auprès des instances judiciaires. Enfin, il convient de souligner que l'enfouissement des lignes téléphoniques, outre son caractère bénéfique à l'environnement, permet d'éviter les inconvénients indiqués par l'honorable parlementaire. C'est d'ailleurs en vue de favoriser l'implantation des réseaux en souterrain que le législateur a abrogé l'article L. 65-1 du code des postes et télécommunications.

Obligation d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique 14 ème législature

Question écrite n° 02173 de Mme Sylvie Goy-Chavent (Ain - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2131

Mme Sylvie Goy-Chavent attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'abrogation par la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de l'ancien article L. 65-1 du code des postes et télécommunications.
Depuis l'abrogation de cet article, la société France Télécom n'est plus soumise à la servitude d'élagage des branches d'arbres au droit des lignes aériennes du réseau téléphonique.
Depuis cette date, en raison du défaut d'élagage, des chutes d'arbres, de branches et de l'usure par frottement des câbles, de plus en plus de dérangements sont donc constatés sur ce réseau.
En effet, depuis l'entrée en application de la loi du 26 juillet 1996, il appartient aux seuls propriétaires riverains des lignes de procéder à leurs frais à ces travaux d'élagage, quand bien même ces lignes ne desserviraient pas leurs habitations.
Cette règle injuste et inapplicable, notamment en zone rurale ou il apparaît que la pose des poteaux téléphoniques est parfois intervenue sans l'accord des propriétaires et le plus souvent sans aucune convention, ni indemnisation.
Il est dès lors utile de rappeler les termes de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce que " la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ".
Dans la mesure où les propriétaires de bois ne peuvent plus disposer librement des terrains situés sous ces lignes et que les coûts induits par l'élagage des lignes leurs incombent, ces servitudes ne pourraient-elles pas être assimilées à une forme de spoliation ?
Et qu'en est-il des poteaux situés en limite de propriété ? Faut-il mandater un géomètre expert pour déterminer précisément l'emplacement de chacun des poteaux ? Sans doute pas…
Sans parler des nombreux cables téléphoniques fixés directement sur les poteaux EDF ! Dans une telle configuration, les propriétaires des terrains sont-ils également tenus d'élaguer ces lignes ?
Dans ce dossier comme dans tant d'autres, sans doute faudrait-il faire appel au bon sens et exiger des opérateurs de téléphonie qu'ils prennent en charge l'élagage de ces lignes aériennes. Au besoin, pourquoi ne pas les taxer pour financer ce service ?
Elle lui demande ce que le Gouvernement compte rapidement faire en la matière.

Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

En attente de réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique.

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"Envoyez moi un message perso, pour convenir d'un rendez-vous avec un technicien Orange"

Dès qu'on demande un RV avec une personne d'ORANGE, y'a plus personne !

Pas de chance ? technicien Orange = prestataire basé au portugal ???

Je vais finir par la refaire moi même la ligne !

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Bonjour Les_fous,

Je viens de vous proposer un rendez-vous par message privé.

Cordialement.

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Bonjour,

Je vous ai répondu deux fois depuis...

Mais pas de nouvelles.

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Bonjour Les_fous,

L'intervention est bien réservée.

Bonne journée.

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Juste pour le FUN, je vous partage un SMS que je viens de recevoir. Ce genre de message général est tout simplement insupportable. :smileyhappy:

38004: Orange info : le technicien se présentera chez vous le 24/06/2014 entre 13h et 18h. L'intervention sera facturée si le défaut se situe à votre domicile.

Bon, pour le défaut au domicile, vu la photo des cables dans les orties, ça va être difficile.

Ensuite, comme mon domicile est introuvable pour quelqu'un qui n'y est jamais venu, c'est mal parti pour que le technicien s'y présente ! C'est d'ailleurs pour cela que j'ai ECRIT que je voulais un contact téléphonique préalable au cours duquel je donnerai un lieu de rendez-vous TROUVABLE et que je l'accompagnerai sur place.

Je vous dis qu'ils veulent me rendre fou : https://www.youtube.com/watch?v=c45FtDhdDoY