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adduction réseau

ribou86
contributeur
5 878  

adduction réseau

Bonjour,

 

pour ma constuction neuve je dois faire une adduction au réseau.

Un technicien et venu pour constater qu'il faut traverser la route départementale en face mon terrain pour se brancher.

 

j'ai reçu le devis de 2500E , un peu cher à mon gout.

 

Peut on faire faire à une entreprise de son choix la traversée de la route et ne demander que le branchement à orange?

 

merci!

9 RÉPONSES 9
cledefa
Orange Star
Orange Star
5 815  

Re : adduction réseau

Bonjour,

 

@ribou86

 

A mon avis non.

De plus l'entreprise de votre choix devrait demander une autorisation à la mairie pour travaux sur la voie publique...

 

Voir les adductions:

http://boutique.orange.fr/vf/client/demenagement/img/adduction_presentation.pdf

Ancien Membre
5 780  

Re : adduction réseau

Bonjour @ribou86

 

Vous ne pouvez pas le faire sans contrevenir aux prescriptions qui figurent sur l'Arrêté de votre permis de construire et qui fixe, entre autres, les modalités de raccordements aux réseaux.

 

En l'occurrence, c'est France Telecom-Orange qui s'en charge et donc fera exécuter les travaux, par ses sous-traitants et dans les règles imposées par un cahier des charges strict en matière de domaine et de travaux publics. L'entreprise est maîtresse du choix de ses moyens.

 

En contrepartie, elle vous décharge de votre responsabilité vis à vis des collectivités, sur le domaine public où vous n'avez pas à intervenir de votre propre initiative.

Et aussi vis à vis de tiers qui pourraient se retourner contre vous, en cas de sinistre  dû aux travaux que vous auriez engagés, même 10 ans, 20 ans avant et dont le résultat se serait dégradé.

 

@cledefa Bonjour! Nos posts se sont bousculés pour arriver....

Concernant une supposée autorisation par une collectivité, je crois que la personne privée qui l'obtiendrait se mettrait dans de sales draps, si un jour, les travaux sur la portion de route publique traversée, donnaient lieu, par exemple, à un affaissement, une déformation de la chaussée...des accidents.

 

Vouloir intervenir sur le domaine public de son propre chef, même prétendûment couvert par une autorisation officielle, présente de gros risques et c'est une fausse bonne idée, au vu de la responsabilité endossée pour l'avenir.

 

iska
contributeur
5 351  

Re : adduction réseau

Bonsoir,

Nous avons un souci avec notre voisin qui a fait construire sa maison sur un terrain que nous lui avons vendu.

Malgré les prescriptions en matière d'adduction, il a fait passer le branchement sur notre terrain, en ayant fait ajouter une mention sur l'acte de vente par laquelle il avait l'autorisation.

Hors, ni la Mairie, ni la DDE, ni Orange n'étaient d'accord pour un passage sur notre terrain.

Nous voudrions savoir ce qui fait foi : la mention sur l'acte de vente ou les obligations de branchement telles que définies par Orange ?

Merci

iska
contributeur
5 347  

Re : adduction réseau

De même, a-t-il le droit de changer ce que lui ordonne la mairie sur son permis de construire sachant que sur ce document il devait passer à un endroit bien précis ?

aerotech
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star
5 318  

Re : adduction réseau

Bonjour,

 

Dans votre cas, votre nouveau voisin a trouvé le moyen de ne pas etre soumis aux obligations des collectivités pour l'adduction au reseau orange, et apparement avec votre accord. Les travaux d'adduction ne concernant pas le domaine public, cela ne concerne que vous et votre voisin.

Si la clause est sur le contrat de vente, vous aurez certainement du mal à la faire annuler devant le tribunal competent... il n'y a qu'un avocat qui pourrait vous conseiller

 

Pour la mairie et le permis de construire, il etait obligé de passer à un endroit precis en cas de passage sur le domaine public.

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iska
contributeur
5 310  

Re : adduction réseau

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Selon son permis de construire, il devait passer sur la voie publique.

Cela devant engendrer des frais qu'il ne voulait probablement pas supporter, il a donc demandé à passer sur notre terrain.

Cependant, quelle situation est obligatoire : passer sur la voie publique comme indiqué dans le permis de construire ou l'acte de vente qui l'autorise à passer chez nous ?

En sachant qu'Orange a quand même refusé pendant un an mais qu'il a réussi à faire ce qu'il voulait.

Nous avons un avocat, nous verrons ça mais si nous pouvons obtenir des réponses ici afin de savoir vers quoi s'engager ce serait bien.

aerotech
star
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5 306  

Re : adduction réseau

C'est assez courant ce genre de situation suite a des ventes de terrains.

Dans votre cas, le passage sur votre terrain a été signé sur le contrat de vente, et donc logiquement les 2 parties en avaient convenues. Orange que ce soit sur partie privative ou sur le domaine public ne prend pas en charge les frais.

Si j'ai bien compris, le raccordement est deja effectué. Il n'y a qu'une action en justice qui pourrait denoncer la clause du passage dans le contrat de vente. Si c'est clause est bien redigée, et que ce droit de passage est maintenant genant pour vous, vous n'avez pas trop de recours...  ca remmettrait en question le contrat de vente... votre voisin peut tres bien insister en disant que s'il n'y avait pas ce droit de passage, il n'aurait pas signé le contrat de vente.

En gros, si la clause n'est pas denoncable et que la gene est importante pour vous, le plus simple est de trouver un accord amiable avec votre voisin en participant aux frais pour une adduction par la voie publique (s'il accepte) ou par la totalité des frais...

 

Sinon non, il n'y a rien legalement qui oblige un proprietaire à avoir une adduction propre à sa maison sur la voie public. Ca devient un probleme entre voisins, orange ou les collectivités locales n interviendront pas.

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iska
contributeur
5 289  

Re : adduction réseau

Alors pour compléter mon propos, j'ai oublié de mentionner qu'il devait tout faire passer au même endroit (Orange ET EDF).

EDF a toujours refusé qu'il passe ailleurs et il s'est finalement raccordé à l'endroit mentionné sur le permis de construire.

Comment Orange a pu laisser faire ailleurs que prévu sur le permis de construire ?

aerotech
star
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5 275  

Re : adduction réseau

Pour edf il y a surement eu pose d'un compteur en limite de sa propriété/voie publique et effectivement on ne va pas faire ce que l'on veut...

Dans la majorité des cas, l'adduction au reseau electrique et telephone est faite en meme temps, et du coup ne revient pas beaucoup plus cher qu'une simple adduction electrique. Surement qu'il y a eu un raté au niveau des commandes ou une complexité au niveau du reseau telecom qui aurait gonflé le devis (pose d'un poteau, creation d'une chambre souterraine, etc...)

Dans votre cas, orange n'a pas géré les travaux, votre voisin a commandé une ligne en precisant que l'adduction au reseau est realisé (via votre terrain et votre accord).

Si vous pensez que l'adduction n'est pas au norme, illegale ou presentant un danger, il faut le signaler à votre maire ou service de l'urbanisme

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