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câble aérien endommagé sur domaine privé
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison dont le câble et le poteau sont sur notre futur terrain. Nous nous sommes rendus compte que le câble est très tendu à cause des arbres qui le longent et qui ont poussé tout autour. Nous ne savons pas si la ligne est encore en état de fonctionner mais de toutes façons, il va falloir élaguer les arbres.
Le notaire et l'agence nous assure que le poteau étant "chez nous", c'est à Orange d'entretenir son passage de câble et donc, d'élaguer (ce qui me semble étrange tout de même). Le code des télécoms semble dire le contraire. Mais le langage juridique n'est pas facile à interpréter !
Bref, Nous prévoyons tout de même d'être raccordé, mais craignons une facture un peu salée.
Je cherche à joindre Orange mais le formule "dommage réseaux" ne fonctionne pas. Je ne trouve pas de contact mail et ce que je lis sur les différents sujets ne me rassure pas sur le sujet.
Merci pour vos commentaires éclairés !
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Re: câble aérien endommagé sur domaine privé
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Re: câble aérien endommagé sur domaine privé
ça parait logique. L'argument selon lequel, l'emplacement du poteau change la donne est particulier (domaine privé ou public pour le départ de câble)
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Re: câble aérien endommagé sur domaine privé
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Re: câble aérien endommagé sur domaine privé
Merci beaucoup ! Il y a donc peut être une convention de signée entre le propriétaire et Orange concernant l'entretien de cette ligne... Question de principe (et de financement!), mais ça m’ennuierai de devoir prendre en charge un élagage important faute d'entretien du précédent proprio. N'ayant pas trouvé d'autre façon de contacter orange à ce propos, j'ai signaler un dommage réseau étant donné l'état du câble, on verra bien ce que ça donne.