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câble aérien endommagé sur domaine privé

Nat277
contributeur
465  

câble aérien endommagé sur domaine privé

Bonjour,

nous sommes en train d'acheter une maison dont le câble et le poteau sont sur notre futur terrain. Nous nous sommes rendus compte que le câble est très tendu à cause des arbres qui le longent et qui ont poussé tout autour. Nous ne savons pas si la ligne est encore en état de fonctionner mais de toutes façons, il va falloir élaguer les arbres.

Le notaire et l'agence nous assure que le poteau étant "chez nous", c'est à Orange d'entretenir son passage de câble et donc, d'élaguer (ce qui me semble étrange tout de même). Le code des télécoms semble dire le contraire. Mais le langage juridique n'est pas facile à interpréter !

Bref, Nous prévoyons tout de même d'être raccordé, mais craignons une facture un peu salée.

Je cherche à joindre Orange mais le formule "dommage réseaux" ne fonctionne pas. Je ne trouve pas de contact mail et ce que je lis sur les différents sujets ne me rassure pas sur le sujet.

Merci pour vos commentaires éclairés !

4 RÉPONSES 4
jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
445  

Re: câble aérien endommagé sur domaine privé

Bonjour @Nat277 

 

A mon avis si les arbres sont sur votre terrain c'est à vous d'élaguer.

Nat277
contributeur
419  

Re: câble aérien endommagé sur domaine privé

ça parait logique. L'argument selon lequel, l'emplacement du poteau change la donne est particulier (domaine privé ou public pour le départ de câble)

jyjo29
#TopMembre
#TopMembre
415  
Nat277
contributeur
410  

Re: câble aérien endommagé sur domaine privé

Merci beaucoup ! Il y a donc peut être une convention de signée entre le propriétaire et Orange concernant l'entretien de cette ligne... Question de principe (et de financement!), mais ça m’ennuierai de devoir prendre en charge un élagage important faute d'entretien du précédent proprio. N'ayant pas trouvé d'autre façon de contacter orange à ce propos, j'ai signaler un dommage réseau étant donné l'état du câble, on verra bien ce que ça donne.

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