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Conservation accès internet et TV pour location en meublé

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Conservation accès internet et TV pour location en meublé

Bonjour,

 

Je vais bientôt louer mon appartement en meublé. Bien souvent les locataires y reste peu de temps donc je me demandais si j'allais garder mon accès internet et TV pour plus de facilités pour les locataires.

En revanche, je suis responsable de cet accès internet et je n'ai pas envie que HADOPI soit alerté en cas de fraude.

Ainsi, que me conseillez vous ? Est ce que la rédaction d'une charte informatique signé par les locataires est suffisante ?

Merci de votre aide.

4 RÉPONSES 4
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Re: Conservation accès internet et TV pour location en meublé

Bonjour @So-fi

 

Charte informatique signée ou non signée par les locataires...
Dans tous les cas, c'est le propriétaire de l'abonnement Internet qui est l'unique responsable.

Je cite :

L’abonné à internet, c’est-à-dire celui qui a signé un contrat d’accès internet avec un FAI (fournisseur d’accès internet) a des obligations qui lui sont propres.
Au premier rang de ces obligations figure, en application de la loi dite « Hadopi », celle de prendre des mesures appropriées pour lutter contre le téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur et mis à disposition de façon illégale.

Les personnes qui, au titre d'une activité professionnelle principale ou accessoire, offrent au public une connexion permettant une communication en ligne par l'intermédiaire d'un accès au réseau, y compris à titre gratuit, sont soumises au respect des dispositions applicables aux opérateurs de communications électroniques.

 

Voir ici :

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/responsabilite-des-abonnes-a-i...

Et ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987&idArticle=LEGIARTI...

...

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#TopMembre
398  

Re: Conservation accès internet et TV pour location en meublé

Bonjour

Je ne peut qu'approuver la réponse de Le Novice.

 

Imagine que ton locataire soit client d'un autre opérateur et qu'il souhaite faire "déménager " son abonnement, s'il arrive et que la ligne est gérée par Orange, ça ne va pas te simplifier la vie et à lui non plus.

 

Ce que tu peux faire pour rendre ton appartement plus attractif c'est faire vérifier ton installation et t'assurer qu'elle est bien conforme et parfaitement utilisable.

DTI et précablage sont des plus.

Précablage : cables et prises Ethernet pour relier les pièces à la box 

Ce genre d'infrastructure n'est pas liée à un opérateur en particulier.

 

Cordialement

PhilDur

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Ancien Membre
381  

Re: Conservation accès internet et TV pour location en meublé

Bonjour @So-fi  @Le_Novice  @PhilDur

 

 Comme le précise @Le_Novice ,  vous seriez responsable des usages qui seraient faits de vos abonnements. Signer quoi que ce soit n'y changerait rien. Sauf à se chercher des crosses!

 Donc, si vous comptez louer, le mieux serait de résilier vos abonnements, si vous en avez sur ce logement.

 

Le plus, l'argument attractif, ce n'est pas de livrer ses abonnements personnels au bon vouloir ou au "bon usage" supposé des locataires.

C'est de leur assurer qu'ils puissent, s'ils le désirent, brancher leur box, leur TV, leur décodeur, etc...utiliser ou non le WIFI...

 

Personnellement, je ferais ce que préconise PhilDur: m'assurer que les éléments techniques d'accès à la téléphonie, Internet  et TV (câblages, prises...) soient en bon état de fonctionnement et je laisserais les locataires se débrouiller.

 

C'est à eux de prendre leurs dispositions avec leurs équipements, leur fournisseurs d'accès et leurs abonnements.

Et leurs responsabilités avec les usages qu'il en feront.

 

Pas à vous.

 

 

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contributeur
351  

Re: Conservation accès internet et TV pour location en meublé

Merci beaucoup pour vos réponses

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