J'ai trouvé un texte sur une nouvelle loi européenne à l'adresse ci-dessous: https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/internet-telecoms/access-online-content-abroad/index... à du contenu en ligne à l'étranger.
En gros il est dit que pour un abonnement payant (type Netflix on va dire) il est obligatoire pour le fournisseur d'accès de laisser passer la diffusion de ce programme en Europe CEE. (si j'ai bien compris, je ne suis pas juriste).
Pour les abonnements gratuits (télé Orange, Molotov) c'est moins clair.
Un modérateur Orange pour nous expliquer ça peut-être??????
Je me rends souvent à l'étranger et c'est lourd de ne pas pouvoir voir ses chaînes préféres.
Merci.
Voici le texte:
Lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'Union européenne, vous avez le droit d'avoir accès à vos services payants de contenu en ligne dans les mêmes conditions que lorsque vous vous trouvez dans votre pays d'origine. Cela signifie, par exemple, que si vous payez un abonnement à un fournisseur de contenu télévisuel en ligne, lorsque vous vous rendez dans un autre pays de l'UE, vous pouvez visionner et télécharger les mêmes films et feuilletons que chez vous.
Les mêmes règles s'appliquent à tous les abonnements payants à du contenu en ligne, qu'il s'agisse de livres électroniques, de jeux, de musique ou de la retransmission de manifestations sportives.
Si vous avez conclu un contrat avec un fournisseur de contenu en ligne qui limitait votre accès dans d'autres pays de l'UE, ou si vous avez dû payer des frais supplémentaires pour accéder à du contenu à l'étranger, ces restrictions ne s'appliquent plus dorénavant.
Accéder à du contenu gratuit en ligne à l'étranger
Les règles de l'UE peuvent aussi s'appliquer aux abonnements gratuits à du contenu en ligne en cas de voyage dans un autre pays de l'UE, mais de manière facultative. Cela signifie que l'accès à vos services gratuits de contenu en ligne à l'étranger dépend de votre prestataire de services.
Vérification de votre État membre de résidence
Votre fournisseur de contenu a le droit d'utiliser jusqu'à deux des moyens suivants pour vérifier votre État membre de résidence:
- votre carte d'identité ou un autre moyen d'identification électronique,
- vos informations de paiement, telles que votre numéro de compte bancaire ou de carte de crédit/débit,
- l'adresse où est installé votre décodeur ou tout autre dispositif similaire,
- le paiement d'une redevance pour des services, tels qu'un service public de radiodiffusion, dans votre État membre de résidence,
- un contrat d'abonnement internet ou téléphonique, ou tout autre type de contrat similaire, dans votre État membre de résidence,
- votre inscription sur des listes électorales locales,
- le paiement d'impôts locaux,
- une facture de consommation courante émise dans votre État membre de résidence.
Au besoin, votre fournisseur de contenu peut aussi utiliser l'un des moyens suivants pour vérifier votre État membre de résidence, mais seulement en combinaison avec l'une des autres méthodes susmentionnées:
- votre adresse de facturation ou adresse postale,
- une déclaration par laquelle vous confirmez votre adresse dans votre État membre de résidence,
- votre adresse IP (pour vérifier d'où vous accédez à du contenu en ligne).
