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Je suis elligible fibre tout opérateur, lors de la venue des techniciens Orange, ils ont voulu passer par le même chemin que la ligne ADSL, c'est à dire par un fourreau sous terrain, passant dessous le terrain du voisin (25m).

Mais le voisin ne veut pas, car je n'ai pas de servitude personnelle avec lui, et lui , n'aurait aucune convention avec Orange, donc il refuse , et moi je me retrouve enclavé numériquement !

Je pense que mon voisin a une servitude P3 avec Orange, mais il refuse de le dire (c'est ce qu'on appel un "c**"). 

Comment puis je avoir des informations sur cette servitude ?

Merci,

[#2]

Bonjour @Thomas83110 

Tout sur les servitudes :

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-...

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Merci,

Mon soucis aujourd'hui est de prouver l'existance de cette servitude ou convention entre mon voisin et Orange (à l'époque, les PTT !).

Notaire, mairie, ne savent pas.

Les techniciens de SFR / Orange non plus.

Mais pourtant la ligne ADSL passe par chez lui, il y a un boitier France Telecom sur son mur. Mais légalement, rien, et donc il refuse qu'on passe. 

Que faire ?

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bonjour

si cette servitude date des PTT , c est a dire il y a plus de 30 ans , vous devriez trouver ce qui vous concerne ici ..... https://theblogimmobilier.net/2019/09/17/droit-de-passage-servitude-30-ans/

@+

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Merci, 

Je sais bien ce que c'est une servitude, la je cherche à savoir si mon voisin me doit une servitude ou pas.

Il n'y a rien chez le notaire et la mairie, mais pourtant l'ADSL passe chez lui, je vois le boitier dans son mur et le poteau de l'autre côté de son terrain avec le fil qui passe en sous terrain.

C'est peut être aussi une convention, entre lui et PTT/FranceTelecom/Orange, et donc Orange devrait avoir une trace et me dire si oui ou non je peux passer par la.

Et pourquoi je suis marqué comme elligible à la fibre (nous sommes d'ailleurs 3 voisins dans ce cas la), alors que légalement, nous n'avons pas de servitude.

Qui pourrait me renseigner ? merci

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Bonjour, avez vous eu réponse à votre pb ? J'ai exactement le même pb et ne sais pas comment faire.

Vous remerciant

Cordialement,

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Bonjour,

voir au cadastre.

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Il n'y a rien sur le cadastre , pas les servitudes.

Il serait possible d'avoir une réponse d'un professionnel d'orange svp ?

[#9]

Bonjour

Mon voisin refuse le passage de la fibre alors que mon fil ADSL, téléphone passe sous le auvent de sa toiture. Quelle est la législation sur les droits de passage des réseaux télécommunications. 

Dans l'attente de votre réponse, je vous adresse mes salutations distinguees

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Bonjour @Vama05 

Voyez ici :

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/cable-de-fibre-optique-passer-mur-voisi...