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Bonjour,

lorsque j'appelle le 3900 il n'est pas possible d'entrer en contact avec Orange infrastructure pour connaitre les raisons qui rendent la fibre indisponible dans les 25 logements de mon lotissement ; la fibre apparait en cours de déploiment depuis 2 ans (initiée depuis 2018 selon la carte de l'ARCEP, ça fait ... 7 ans); il n'y a donc ni ADSL ni fibre dans impasse ******* 63118 Cébazat ; j'ajoute que le lotisseur aurait payé et signé les conventions il y a plus de 12 mois et j'ai vu les techniciens installer les fibres dans les boitier telecom des maisons debut janvier 2025 ;  cette situation profite au moins à l'operateur commercial Bouygues, avec sa formule 4G/5G illimitée il récolte un a un les clients Orange et SFR,

Pourquoi le 3900 refuse de nous mettre en contacte avec Orange infra ? Comment se fait il qu'Orange infra traine autant ? est-ce qu'Orange infra n'est pas en capacité d'assumer l'installation de ses zones ?où est ce que ça bloque ?

En l'absence de contact possible avec Orange infra, qui faut il alerter pour signaler cela ?  L'ARCEP ? Le médiateur ? 

Merci pour vos conseils.

[Edit : @gg63 merci de ne pas afficher de données personnelles en public]   

[#2 · Accepted solution]

Bonjour @gg63 ,

Le 3900 représente le FAI Orange. La réglementation ARCEP interdit au 3900 une mise en contact directe avec Orange OI : ce serait une distorsion de concurrence.

Tous les OI, y compris Orange OI, ne s'engagent sur aucun planning, vis à vis d'un particulier. Les OI doivent bien avoir un planning de déploiement mais qui n'est absolument pas public.

Par contre, les OI, peuvent dans certains cas, avoir des engagements collectifs auprès de l'Arcep: par exemple taux de couverture sur RIP et Orange a été sanctionné pour non respect de cet engagement par l'Arcep. J'ignore la situation de ton secteur.

Le lotisseur et Orange ont signé une convention : il faut regarder les engagements pris par Orange et s'ils ne sont pas  tenus, le lotisseur devrait exiger leur respect par tous moyens y compris judiciaires.

Il est absolument anormal qu'un lotissement se trouve dans une impasse en terme de réseau fixe, ni Adsl, ni fibre. Heureusement que ce lotissement est couvert par 4g/5g. On se trouve dans une situation frequente où l'OI n'assume pas la complétude du déploiement. Sur le site www.arcep.fr fait une recherche sur "complétude" , tu y trouveras peut-être des informations utiles pour toi dont un document de "recommendations sur complétude" (mise à jour du 8 avril 2025). Il existe des paragraphes sur les immeubles neufs. Pas regarder en détail,  le cas des lotissements neufs qui sont bien abordés. 

Donc : 

* une "alerte" Arcep peut être faite par toi, par l'ensemble des personnes concernées mais aussi par le lotisseur. Efficace ? Au bon vouloir de l'Arcep. C'est simple à faire sur site www.arcep.fr

* Les OI sont hors champ du médiateur , donc je pense que l'appel au médiateur n'apportera rien.

* exiger du lotisseur que la convention soit respectée si elle contient un engagement d'Orange OI.

Cordialement  

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Bonjour,

merci bcp pour ces éléments, certes la 4G Orange fonctionne sur cette zone, mais en pratique j'etais surpris car la qualite du signal est très moyenne, la performance de la liaison est tout juste satisfaisante pour surfer sur 1 poste, la performance est très variable... 

Cdt