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Bonjour à tous,

J'aimerais savoir comment je peux obtenir les règles ou textes concernant l'installation de la fibre dans une copropriété.

Mon problème est le suivant : ma copropriété souhaite me faire payer la mise en œuvre du passage de ma fibre dans les parties communes (problème de passage dans les gaines du bâtiment)..

Comme il s'agit des communs, n'est-ce pas à la copropriété d'endosser ces frais et ensuite les répartir aux tantièmes entre les copropriétaires ? Et si c'est bien le cas, où puis-je trouver ces règles écrites noir sur blanc pour les apporter au président du syndic ?

Merci beaucoup pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

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Bonjour @Whisp24 

Ce n'est pas au conseil syndical de qu'il faut poser la question mais au syndic.

Il y a peut-être un règlement de la copropriété qui fait état des différentes possibilités.

En général les charges des parties communes sont facturées aux propriétaires mais lorsqu'il s'agit d'une action ne concernant qu'un seul propriétaire c'est lui seul qui est redevable des frais.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/2025-02-09/

[#3]

Bonjour, 

Merci de votre réponse.

En essayant de faire simple, mon problème est le suivant :

La copropriété ne souhaite pas faire passer de câbles en façade pour ne pas la dénaturer et je suis d'accord.

2 copropriétaires ont donc déjà fait passer leur fibre en passant en gaine souterraine existante (et n'ont donc rien payé) mais ont malheureusement bouché cette gaine suite à leur passage. Je ne peux plus passer par-là. De ce fait, le syndic (bénévole) souhaite me faire payer la mise en œuvre du passage dans une autre gaine. Est-ce normal  alors qu'il s'agit du passage dans les communs?

Merci d'avance pour votre aide.

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

En essayant de faire simple, mon problème est le suivant :

La copropriété ne souhaite pas faire passer de câbles en façade pour ne pas la dénaturer et je suis d'accord.

2 copropriétaires ont donc déjà fait passer leur fibre en passant en gaine souterraine existante (et n'ont donc rien payé) mais ont malheureusement bouché cette gaine suite à leur passage. Je ne peux plus passer par-là. De ce fait, le syndic (bénévole) souhaite me faire payer la mise en œuvre du passage dans une autre gaine. Est-ce normal alors qu'il s'agit du passage dans les communs?

Merci d'avance pour votre aide.

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@Whisp24 

Comme je vous l'ai dit attendu que les travaux sont à votre seul bénéfice ce sera à vous de payer.

Le lieu des travaux n'entre pas en ligne de compte.