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Bonjour 

Je suis extrêmement mécontent de la situation actuelle.
Je souhaite faire référencer l’adresse de ma maison neuve afin de pouvoir bénéficier de l’installation de la fibre, ma commune étant éligible.

Orange me réclame cependant la somme de 648 €, en m’indiquant que cette démarche serait incluse dans la partie administrative liée à la localisation du point réseau. Or, la chambre France Télécom est située sur le trottoir devant mon domicile, et le fourreau avec les gaines reliant la maison à cette chambre a déjà été entièrement réalisé. Aucun travaux supplémentaires ne sont donc nécessaires.

Le seul obstacle à l’installation de la fibre est le référencement de mon adresse, procédure qui, d’après les informations dont je dispose, est gratuite et réalisable uniquement par Orange. Malgré mes explications, la seule réponse qui m’est apportée est le paiement de ce devis, ce que je refuse catégoriquement.

J’ai adressé un courrier électronique pour contester ce devis et demander à nouveau le référencement de mon adresse. À ce jour, je suis toujours dans l’attente d’une réponse.

Sans retour de la part d’Orange, je me verrai dans l’obligation de saisir l’ARCEP, et si nécessaire d’engager d’autres démarches, car je refuse de payer une somme que je considère excessive et injustifiée pour une action qui n’implique aucun travaux supplémentaires.

Avez-vous eu le même problème et si oui qu'avez-vous fait svp ? Merci

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Bonjour @Marjorie59128,

Pour faire référencer ta maison il te faut contacter le site maison neuve.

Il te faut réaliser ce que l'on appelle l'adduction aux Télécoms. 

Les 648e c'est pour l'étude du dossier. 

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Merci pour votre retour.
Dans mon cas, l’adduction télécom est déjà réalisée : terrain viabilisé, chambre France Télécom existante en limite de propriété et gaine conforme reliant la maison.
Le blocage est uniquement administratif (adresse non encore référencée dans la base), et non lié à une absence d’adduction.

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Bonjour @Marjorie59128 ,

Je crains que la réponse donnée dans un Post précédent s'applique aussi à toi, même si le contexte est un peu différent.

https://communaute.orange.fr/t5/mes-services-Orange/Fibre/m-p/3364512#M171825

Ta maison n'est pas référencée et donc son PAR n'est ,sans doute, pas encore attribué.

La somme qui t'est demandée pour effectuer ce PAR :

* est purement forfaitaire. Parfois c'est simple à faire, sans doute  comme chez toi, parfois plus compliqué.

* cette somme n'a aucun lien direct avec les travaux à faire ou déjà fait,
* cette somme couvre l'établissement du PAR  (acte d'identification géographique / administratif) et contribue aussi à la gestion de l'infra informatique pour gérer ces éléments réseaux.

* elle ne couvre en aucune façon, les travaux éventuels de nature "adduction Télécom" : pour toi, cela semble très simple, ton vendeur ayant tout prévu sur la partie privative qui t'incombe; c'était d'ailleurs sans doute sa responsabilité, inclus dans le prix d'achat. Tant mieux, tu n'auras sans doute pas d'autres frais résiduels de travaux, sur ta partie privative. Tu ne dis pas si la chambre Télécom est déjà connectée au réseau fibre d'Orange qui, j'imagine, est ton Opérateur d'Infrastructure : si cette connexion n'est pas déjà effectuée, cela peut être un sujet "délicat". Il s'agit des fameux travaux "au droit du terrain" objet de surprise, d'incompréhension ...et de frais. Tout dépend de la localisation de ta chambre Télécom et de ta géographie locale.

Un web conseiller pourra éventuellement, à sa discrétion,  se saisir de ton post mais en général, pour ce type de dossier, il renvoie le demandeur vers "maison individuelle".

Faire une "Alerte" Arcep ? Pourquoi pas, c'est très simple à faire. Mais ne t'attend pas à une réponse sur le fond : sauf cas très particulier, l'Arcep ne traite pas les dossiers individuels. Tu auras, au plus, un accusé de réception courtois.

Autres moyens ?

* médiateur ? assez simple à faire mais un peu plus long  (maximum 4 mois de procédure). A toi de voir les chances de réussite

* réseaux sociaux ? association de consommateurs ? Ce sujet circule déjà depuis longtemps

* voie judiciaire ?  A supposer que ta plainte soit recevable, tu auras quelques frais (avocat, frais de  justice) et une réponse dans quelques années.

A toi de voir, si tu as besoin de la fibre plus ou moins rapidement.

Ce sujet de première connexion réseau d'une maison neuve, n'est pas nouveau. Des procédures analogues devaient bien exister pour la première connexion au réseau cuivre et sont sans doute encore utilisées de façon résiduelle. La seule différence, c'est que ce réseau fibre est géré localement par l'Opérateur d'Infrastructure, pour toi, Orange visiblement, pour d'autres clients,  un des nombreux Opérateurs d'Infrastructure existants. J'imagine (je n'ai pas été vérifié)  que tous ces opérateurs effectuent des facturations analogues. Du fait du monopole local, c'est un secteur où la concurrence ne joue absolument pas. Si les tarifs étaient jugés abusifs, c'est effectivement à l'Arcep de ce saisir du sujet mais je n'ai pas connaissance que l'Arcep est la moindre volontée de le faire. L'Arcep a bien d'autres sujets en cours  ...

Cordialement.

[#5 · Accepted solution]

Bonjour @Marjorie59128,

Je suis Maryline, web conseillère Orange. 

Je suis là pour vous accompagner.

Si votre construction est récente, hors lotissement, alors en effet il faut faire les démarches pour obtenir le référencement de votre maison, en vue d'être raccordable au réseau fibre. 

Cette démarche se fait effectivement via notre service de raccordement maison individuelle. 

Par ce biais, alors le Bureau d’Etudes Immobilier Neuf d’Orange commandera pour votre maison neuve, la localisation du Point d'Accés au Réseau (PAR) à l’Opérateur d’Infrastructure de la zone.

Vous avez la charge de réaliser ou faire réaliser les travaux au droit au terrain sur le domaine public, pour relier votre propriété au Point d’Accès Réseau fourni par l’opérateur d’infrastructure de la zone.

Le PAR ou Point d'Accés au Réseau est un point physique qui assure la jonction entre le réseau de l’Opérateur d’Infrastructure à celui du propriétaire de la maison. Il doit se situer dans la projection de votre terrain sur le domaine public. Le Point d’Accès au Réseau peut être soit une chambre, soit un appui (poteau).

En temps normal, après l’étude de votre projet, nous sommes en mesure de vous proposer une offre pour la réalisation des travaux d’adduction Génie Civil au Droit au Terrain entre votre parcelle et la chambre PAR. Le montant du devis dépend:
- de la distance entre votre propriété et le point d’Accès au réseau de l’Opérateur d’Infrastructure
- de la nature et complexité des travaux nécessaires (nécessité d'ouvrir la chaussée, création de tranchée dans le sol…).

Or si je comprends bien ces travaux d'adduction ont déjà été réalisé. C'est pour cette raison qu'on vous oriente vers le devis simplifié : 

Dès la validation de ce devis alors nous remettrons un Dossier d'Ouvrage Exécutés conforme aux spécifications de l’Opérateur d’infrastructure de la zone afin de demander l’éligibilité commerciale de l’adresse qui confirmera votre point d'accès au réseau fibre, tel qu'il l'aura prévu dans son plan associant votre logement à son réseau. 

Donc la viabilisation de votre terrain vous simplifie vos démarches mais n'exclue pas ce devis si vous voulez espérer obtenir votre point d'accès et être référencée pour votre future éligibilité en obtenant votre point d'accès au réseau fibre. 

Edit : @walker4208, merci pour votre intervention écrite entretemps qui reprend en effet ce que j'ai expliqué au dessus que je n'avais pas vu immédiatement 😊le temps d'écrire ma réponse ici !

Maryline

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Bonjour,

Je comprends le cadre général que vous décrivez.
Toutefois, dans ma situation précise, le Point d’Accès au Réseau est déjà matérialisé par une chambre existante sur le trottoir, les logements voisins sont raccordés à la fibre, et la rue est déjà intégralement desservie par le réseau.

Il ne s’agit donc ni de localiser un réseau inexistant, ni de réaliser des travaux d’adduction, mais uniquement de rattacher administrativement une adresse existante à un point réseau déjà identifié.

Dans ce contexte, le devis de 648 € TTC, présenté comme un préalable obligatoire au référencement de l’adresse, apparaît disproportionné au regard de la nature réelle de la prestation, qui est essentiellement administrative.

Le point bloquant reste donc le référencement de l’adresse, et non un sujet de travaux ou de réseau.

Cordialement,

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Bonjour @Marjorie59128,

Si tu veux être référencé, tu n'as pas le choix.

Sinon tu prends une offre 4/5g home ou bien une offre satellite.