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Responsabilité et facturation

mumu78
contributeur
654  

Responsabilité et facturation

Bonjour, 

 

Mes beaux parents ont construit une maison individuelle à Lanildut (29) dans laquelle ils vivent depuis 6 mois.

Ils ont démarré leurs démarches de demande d'installation Fibre il y a un an et demi.

Ils ont été suivi par différentes sociétés maison individuelle puis air-réseaux.

Le dossier s'est perdu à plusieurs reprises et ils ont dû reprendre par eux mêmes le suivi (ils tracent désormais tous leurs échanges mails et me les transmettent).

Ils viennent de recevoir une facture pour la localisation du PAR sur le domaine publique et vérifications de conformité au réseau THDB (Bretagne Très Haut débit) de 932 euros (TVA 20% comprise) or le Compte-rendu de Visite Technique indiquait qu'il n'y avait pas de travaux à la charge du client ni en domaine privé ni sur la voie publique. 

Cette facture ne parait donc pas justifiée.  D'ailleurs plus globalement tout ce qui concerne la zone publique ne devrait pas être de la responsabilité du client privé (e donner lieu à des factures envoyées au client) mais de l'opérateur responsable du réseau (ici THDB).

Est-ce possible d'être contactée pour approfondir ce dossier et enfin comprendre précisément l'avancement du dossier, ce qui pourrait être légitimement facturé au propriétaire.

 

Merci d'avance

 

Cordialement,

 

****

 

EDIT : @mumu78 Merci de ne pas communiquer vos informations personnelles en public

 


Solutions approuvées
Lou_Reed
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607  

Re: Responsabilité et facturation

5 RÉPONSES 5
Lou_Reed
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608  

Re: Responsabilité et facturation

Bonjour @mumu78 ,

Concernant le raccordement d'une maison neuve voiçi quelques infos

Le raccordement - Raccordement de maison individuelle

Les offres - Raccordement de maison individuelle

 

Il doit exister le même genre de prestations chez Bretagne Très Haut débit

Exploitation et commercialisation du réseau fibre optique en Bretagne - Très haut débit Bretagne

 

mumu78
contributeur
559  

Re: Responsabilité et facturation

Bonjour,

Merci pour les documents. j'avais bien connaissance des documents disponibles sur maison individuelle. J'ai pu vérifié sur le site de THDB que l'adresse n'est pas encore éligible (en cours de déploiement).

Malheureusement ces documents ne répondent pas précisément à mes questions sur les responsabilités pour le raccordement et qui paie quoi/qui est facturé pour quoi. 

 Est-ce normal que le particulier paye (1500euros : 2 factures un forfait de repère et travaux et une autre de plus de 900 euros pour une localisation de PAR en zone publique et vérification de conformité) pour des travaux sur la boucle Locale de responsabilité OI (pas directement sur la zone privée qui est de la responsabilité du particulier) ?

Merci d'avance

 

 

Lou_Reed
super fan
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539  

Re: Responsabilité et facturation

Bonjour @mumu78,

Pourtant c'est clair 

Les travaux aux droits du terrain sont à la charge du client. 

mumu78
contributeur
512  

Re: Responsabilité et facturation

Rebonjour,

Ok,  la partie de la voie publique qui est dans le prolongement de votre terrain est à la charge du client.

Par contre est-ce normal de recevoir 2 factures alors qu'aucun travaux concrets ne sont spécifiés dans le CR de Visite Technique i(  paragraphe domaine publique : travaux client : non ; travaux à la charge du client en zone privée : non) ?

 

Merci

 

Marine_V
Webconseiller
Webconseiller
472  

Re: Responsabilité et facturation

Bonjour @mumu78,


Je vous souhaite la bienvenue 🤝 sur notre communauté Orange.


Pour compléter les informations qui vous ont été communiquées par @Lou_Reed  et je l'en remercie ☺️, je vous invite à contacter notre service dédié "maison neuve" au 09 69 39 00 20 ou par mail à [email protected], qui pourront répondre précisément à vos interrogations.


J'espère que mes explications sont claires pour vous, je reste disponible si vous avez la moindre interrogation.


Belle journée 🍂 à vous et bon week-end.


Marine🌵

Conseillère Spécialiste Commercial
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