La Fibre Orange Mon raccordement Fibre Voir tous les sujets La Fibre Orange

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Bonjour,

un appui commun Enedis-Orange est implanté sur mon modeste terrain. La servitude Orange pour l'installation de la fibre chez le voisin le plus éloigné de mon terrain s'applique t-elle au delà de l'appui commun?

Si la réponse est positive, cela voudrait dire que la fibre desservant ce dernier voisin survolerai mon terrain et celui du voisin le plus proche.

Il faut préciser que les habitations se situent en enfilade; donc pas de problèmes pour celles situées avant la mienne.

Merci pour vos réponses respectives.

[#2 · Accepted solution]

Bonjour @Podor,

J'ai le plaisir de tenter de vous apporter mon aide.

Vous pouvez consulter le site Légifrance pour savoir ce que dit la loi à ce sujet 👇

Article L48 - Code des postes et des communications électroniques - Légifrance

J'espère que vous y trouverez les réponses à vos questions.

Je vous souhaite une excellente journée et je reste disponible si vous avez besoin.

Khalid

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Merci pour cette info. Je consulte le site Legifrance immédiatement.