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Lubx4000
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melet39
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Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

bonjour @Lubx4000 

 

du fait que la fibre suit le mème chemin que ta ligne téléphonique,je ne vois pas ou est le problème en principe il n'a pas le droit de te l’interdire

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
Lubx4000
contributeur occasionnel
1 126  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Oui je suis d’accord avec toi. Mais comment je fais pour prouver ça et faire en sorte qu’il me laisse l’accès ?? Il faut que je passe par quelqu’un qui peut lui prouver 

etscan
fan
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1 094  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Bonjour,

peut-être te rapprocher d'un notaire, si c'est possible celui qui à réalisé la transaction.

Sinon, il existe des avocats spécialisés en droit immobilier et/ou droit de la propriété.

Si tu as une assurance de protection juridique, c'est le moment de la solliciter.

Avise (courtoisement) le voisin de tes démarches, parfois ça débloque...

neness
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1 082  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Bonjour Lubx4000. Désolé mais du moment que tu changes la configuration ( ce qui est le cas puisque le câble n'est pas le même), ton voisin a le droit de refuser le passage du nouveau câble. A ton fournisseur internet de trouver un autre passage. Après si il n'y a pas d'autres possibilités, il faudra passer par avocat et cela risque d'être très long. Si tu n'as pas de servitude d'inscrite sur ton acte notarié, tu n'as pas beaucoup de recours. Bon courage.

Lubx4000
contributeur occasionnel
1 051  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

@neness comment ca il a le droit de refuser ? ca a été fait comme  et je suis éligible a la fibre, il a l'obligation de me laisser passer mon cable. J'ai eu plusieurs retours dont des personnes qui ont travaillés chez des notaires etc et ils m'ont dit qu'il devait me laisser l'accès.

Lubx4000
contributeur occasionnel
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neness
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1 013  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Lubx4000. La réponse que je t'ai donné est ce que j'ai vécu à titre personnel et professionnel. Si cela peut s'arranger tant mieux. Il faudrait que tu contactes le notaire de ton voisin pour voir si sur son acte notarié il est précisé qu'il y a une convention pour le passage du câble. Sinon ce qui  existe reste mais si tu changes la configuration du branchement, ce qui sera le cas, alors il te faudra une nouvelle convention pour un droit de passage. Bon courage

Lubx4000
contributeur occasionnel
993  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

@neness ok merci. Et s'il faut une nouvelle convention pour droit de passage, il faut que je fasse quoi ?

Merci

etscan
fan
fan
965  

Re: copropriété 2 maisons cour commune, mon voisin m'empêche le passage pour la fibre

Bonjour,

selon ce qu'écrit @neness c'est compromis pour passer à la même place que le cuivre.

Tu dis "J'ai le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit - SMOTHD sur le coup, ils doivent me rappeler. Laisse les venir, et demande leur de te trouver ou créer un nouvel accès. C'est leur boulot et ça sera plus rapide que de te colleter avec le voisin.

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