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TV d'Orange TV par ADSL et Fibre

remboursement caution tv 49 ********* d orange

yan13
contributeur
227  

remboursement caution tv 49 ********* d orange

Bonjour,

J'ai décidé le mois dernier de résilier la partie TV de mon offre internet.

J'ai donc restitué le matériel dans sa boîte d'origine avec tous ses accessoires. J'ai également joint une preuve de dépôt d'une caution de 49 euros versée le jour de la souscription à ce service.

La loi, article L121-84-1 du Code de la Consommation, prévoit un remboursement de la caution sous 10 jours à compter de la restitution de l'objet garanti sous peine d'une majoration de 50% de la caution versée, soit 73,5 euros.

Dans l'état il ne me semble pas que les délais aient été respectés.

Est-il possible de régler ce problème rapidement ?

Merci d'avance, bien à vous.

 

[EDIT : en conformité avec nos règles d'usage, nous vous invitons à ne pas tenir de propos diffamants]

1 RÉPONSE 1
melet39
#TopMembre
#TopMembre
226  

Re: remboursement caution tv 49 euros ********** d orange

bonjour @yan13 

 

le remboursement peut demander plusieurs semaines,voir plusieurs mois,si tu vois que cela traine de trop

envoie un courrier à cette adresse
-
Service National Consommateurs Orange
(préciser le domaine concerné : fixe, internet, mobile ou Homelive)
33734 BORDEAUX Cedex 9
-
et
-
Lorsque nos voies de recours internes sont épuisées, les litiges irrésolus peuvent être portés devant le Médiateur des communications électroniques, www.mediateur-telecom.fr, conformément à la charte de médiation.
-
entre temps attendre le passage d'un webconseiller
_
cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin

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