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TV d'Orange TV par Satellite

Restitution Caution Décodeur

Juju957
contributeur
512  

Restitution Caution Décodeur

Bonjour,  

J'ai retourné mon décodeur TV fin août et je souhaiterais savoir quel est le délai de restitution?

 

Merci

2 RÉPONSES 2
Ancien Membre
505  

Re : Restitution Caution Décodeur

@Juju957

 

Bonjour

 

Le délai est de 10 jours, vous pouvez déjà exiger le double de la caution.

Je ne discute pas dans le vide la loi est la loi, voyez vous même. (l'article L32 a aussi toute son importance)

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI0...

 

@+

 

 

Emmanuel1
ancien webconseiller
ancien webconseiller
484  

Re : Restitution Caution Décodeur

Bonjour @Juju957 


Afin d'étudier votre dossier, pourriez vous me communiquer vos coordonnées en message privé, (Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone supportant l'abonnement, ainsi que le n° du bon de restitution de matériel).


Je vous souhaite une bonne journée..


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