Re @Daniel35
"On n'est pas ici en train de jouer au chat de Schrödinger, avec le site qui est à la fois légal et illégal tant qu'on ne s'y est pas connecté."
Le site à été condamné ? (ça viendra peut-être, voir probablement)
Ils ont pas l'air au courant de cela non plus.
Il n'est pas illégal de télécharger du contenu soumis à droits d'auteurs, seule la mise à disposition publique non autorisée l'est.
"Mais vu la décision du tribunal,"
Elle a été publiée quelque part ? [ Edit, l'informé vient de la rendre dispo ]
Le site n'était même pas au courant et cherche justement à obtenir copie du jugement.
"l'article 4 des CGU de ce forum me paraît assez explicite."
Je réitère donc, quel(s) point(s) précisément ?
Celui-ci ?
"Des propos et/ou des images encourageant la commission de ... délits ou ... , le vol, ..., les atteintes à l’autorité de la Justice, etc."
Accéder à ce service n'est pas un délit, il n'y a pas de soustraction frauduleuse de la chose d'autrui, la décision de justice concerne les FAIs, pas les individus.
Ou celui-là peut-être ?
"D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ... de tout tiers (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits ..."
N'aurais-tu pas reproduit un extrait sans même le sourcer ?
Sérieusement, ne pas faire dire au droit et à la justice ce qu'ils ne disent à priori pas (encore).
Politesse et courtoisie ne sont pas en option (en cas d'abus graves et répétés, \o< >/dev/null).
Suggérer, expliquer, démontrer ne suffit parfois pas. On apprend de ses erreurs, enfin la plupart. "I'm All Out of Gum."
