- Communauté Orange
- ➔
- internet & fixe
- ➔
- gérer mon offre Internet
- ➔
- Frais de résiliation et CGV
Recherchez dans la Communauté
Activer les suggestions
La fonction de suggestion automatique permet d'affiner rapidement votre recherche en suggérant des correspondances possibles au fur et à mesure de la frappe.
Affichage des résultats de
Vous avez une question ?
Interrogez la communautéFrais de résiliation et CGV
Options
- S'abonner au fil RSS
- Marquer le sujet comme nouveau
- Marquer le sujet comme lu
- Placer ce Sujet en tête de liste pour l'utilisateur actuel
- Marquer
- S'abonner
- Page imprimable
Posté le
11-11-2013
16h14
1 483  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Frais de résiliation et CGV
Lorsque je consulte les frais de résiliation de mon compte actuel, il est mentionné "aucun engagement, aucun frais. Lorsque je consulte les CGVs, il est dit quelque part qu'au moment de la résilation 50 euros sont perçus pour frais de cloture technique.
Alors "aucun frais" ou "50 euros" ?
3 RÉPONSES 3
Posté le
11-11-2013
18h58
1 466  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : Frais de résiliation et CGV
Bonjour,
C'est bien sans engagement ET hélas avec 50€ de frais de cloture ...quelque soit le moment où vous résiliez.
Posté le
13-11-2013
8h58
1 433  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : Frais de résiliation et CGV
bonjour,
CGV extrait article 13.1
"En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de cinquante (50) euros,
conformément à l’article L.121-84-7 du code de la consommation."
Posté le
15-11-2013
9h20
1 408  
- Marquer comme nouveau
- Marquer
- S'abonner
- S'abonner au fil RSS
- Imprimer
- Signaler
Re : Frais de résiliation et CGV
Bonjour JiPe95,
cledefa et go50, ont raison les frais de résiliation sont de 50€.
Bonne journée.
cledefa et go50, ont raison les frais de résiliation sont de 50€.
Bonne journée.