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Frais de résiliation

OJP68
contributeur occasionnel
17 933  

Frais de résiliation

Bonsoir, j'ai souscrit une offre Orange livebox en mai 2012 et quelques mois plus tard j'ai ajouté à cette offre l'abonnement mobile de ma fille, le tout en Open zen. L'engagement de mon abonnement internet s'achevait fin mai 2013, celui du portable de ma fille court jusqu'en decembre 2014 suite a un renouvellement avec réengagement de 24 mois en decembre 2012.  Dans le but de pouvoir acceder à l'option contrôle d'appels j'ai du, début janvier scinder mon offre Open en deux. D'un côté un M6 mobile et de l'autre un livebox play. L'engagement du mobile est resté le même. Alors que je n'étais plus engagé pour le contrat internet que j'ai souscrit à l'origine, contrat qui n'entrainait aucun frais de résiliation une fois la période d'engagement épuisée, je viens d'apprendre que le livebox play m'impose désormais des frais de résiliation de 50 euros. Je n'ai pas été informé de ce fait, je n'étais plus engagé, je souhaitais pas me réengager et on m'a juste dit que c'était sans engagement, on ne m'a pas dit que je souscrivais un nouveau contrat, on ne m'a pas soumis de nouvelles CGV d'ailleurs je n'ai rien signé. J'ai eu tout à l'heure une personne en appelant le 3900 qui a ricanné en me disant que c'était un nouveau contrat. J'ai l'impression d'avoir été trompé. Alors que ce n'était pas mon intention de départ je souhaite suite à cette affaire et surtout ce coup de fil résilier tous mes abonnements orange. J'ai contacté l'UFC. Je voudrais que ces frais soient annulés.

17 RÉPONSES 17
Malibu
star
star
17 907  

Re : Frais de résiliation

Bonjour OJP68

 

Dans tous contrats, il y a une clause qui stipule que le client qui demande sa résiliation sera redevable d'une somme de 50€, ce n'est pas des frais de résiliation mais des frais techniques pour fermeture compte client.

voici un CC de l'article :

Résiliation à l’initiative du Client
Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service Clients
selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante :
http://assistance.orange.fr/1707.php.
La résiliation du contrat peut résulter également d’une demande de portabilité effectuée par le Client auprès
d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la portabilité. La résiliation sera effective dix
(10) jours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du Service Clients.
En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de cinquante (50) euros,
conformément à l’article L.121-84-7 du code de la consommation. Ces frais correspondent aux frais techniques supportés
par l’opérateur pour la fermeture des services du Client.
À titre commercial et dans les cas listés ci-dessous, le Client ne sera pas redevable de la somme de cinquante (50) euros
et devra accompagner sa demande de résiliation des pièces justificatives y afférentes :
- déménagement de la résidence du client à l’extérieur d’une zone de couverture ;
- déménagement de la résidence à l’étranger ;
- licenciement d’un CDI ;
- maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation d’internet ;
- incarcération ;
- cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ;
- décès ;
- surendettement ;
- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;
- tutelle, curatelle ;
- hausse tarifaire (motif légal article L. 121-84 du code de la consommation).

 

Malheureusement très peu de clients lisent leur contrat lors de leur abonnement.

 

Bon dimanche

....Bonjour, bonsoir, merci, c’est pas grand chose mais ça fait toujours plaisir...
OJP68
contributeur occasionnel
17 869  

Re : Frais de résiliation

le problème est que Orange lui même sur son site parle bien d' "Offres sans engagement avec frais de résiliation (50€)." sur la page http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/forfaits/livebox-play.aspx

Apparement est que je ne suis pas le seul à ne pas savoir lire. Ces frais n'existent pas sur le contrat que j'ai signé à l'origine. On ne m'a pas soumis de nouveau contrat, je n'ai pas été informé de nouvelles conditions générale de vente. Si j'avais su que de tels frais s'appliquaient je n'aurais pas fait évoluer mon offre, je l'aurais résiliée sans  aucun frais. Je n'ai fait que faire évoluer mon offre. Le coeur du contrat reste le même.  Il est stipulé que ces frais liés a de nouveaux contrats ne s'appliquent que sur les nouveaux contrats souscrits après le 7 fevrier 2013

go50
super fan
super fan
17 833  

Re : Frais de résiliation

bonjour,

confirmation, vous avez souscrit une nouvelle offre (passage de OPEN vers LIVEBOX PLAY). les offres d'Orange depuis l'automne dernier, pour les particuliers, n'ont plus dengagement, mais des frais de résiliation... 

fbx14532635
contributeur
11 464  

Re: Re : Frais de résiliation

J e viens de virer Orange !
L'année dernière démarché à domicile par un commercial qui m'a promis toute sles merveilles du monde, j'ai fait confiance.Le lendemain de la signature du contrat, j'ai vu que l'offre Play me correspondait mieux !
J'ai donc appelé Orange qui m'a dit que ce n'était plus possible de changer de contrat .
J'ai donc du payer le sfrais de changement d'offre (remboursés suite à ma réclamation ).
Mais j'ai du gélérer pendant trois pour obtenir les promesses du commercial et encore, je n'ai pu bénéfécier de l'offre de parrainage !
Comme le commercial me l'avait promis, au bout d'un an, je n'avais qu'à appeler le service commercial pour continuer à bénéficier des conditions d'abonnemment en tan que nouveau client !
Le télé conseiller m'a ri au nez !
Je viens donc de résilier Orange et je suis parti chez Bouygues pour 5 euros par mois pendnat un an puis 23 euros ensuite !
Frais de résiliation remboursés et frais de branchement offerts !
Merci ORANGE !ou je devrais dire France Télécom !
Je précise que j'ai abonné mon amie chez BOUYGUES depuis trois mois et tout se passe très bien !

julslefort
contributeur
11 244  

Re: Re : Frais de résiliation

des frais techniques, c'est vraiment un language de raquetteur ca

didmand94
contributeur
9 287  

Re: Re : Frais de résiliation

A force de jouer au plus malin, orange va perdre des clients...dont moi et mon entourage!

Pas très malin tout ça.

lorr
contributeur
9 026  

Re: Re : Frais de résiliation

Bonjour,

 

Résiliation moi aussi. La box de free bien meilleure. Orange se moque de ses clients : l'assistance clients me prend pour un menteur !!! J'avais une offre d'essai free à 2 €, donc j'aurais pu renoncer après cette année à 2 €, mais orange le prend tellement de haut que je resterai chez Free.  je ne paye pas les frais de résiliation car j'ai vu que les contrat avant 2013 les frais sont = 0.

Assistance free c'est le top : aimable, compétent, rapide, ....... J'aurais du changer depuis longtemps, les vieux contrats ronronnent et orange s'en met plein les poches avec sans rien faire.

ynussbaum
contributeur occasionnel
6 963  

Re: Frais de résiliation



Bonjour,

Il se passe exactement la même chose avec moi.

J'ai eu 4 conseillers pour au final me dire que mon contrat n'était pas de 2009 mais de 2014 ?? Je ne sais pas d'où ils sortent ça. Alors que mon propre espace client indique bien le 03/11/2009...

Avez-vous trouver une issue à votre problème ? Voulez-vous vous joindre à une action en justice via une association de consommateurs ?

Merci

Spidey_
ancien webconseiller
ancien webconseiller
6 873  

Re: Frais de résiliation

Bonjour, 


Merci de me communiquer en message privé vos coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone, numéro de client) afin que je puisse accéder à votre dossier. 



Cdt

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