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Frais de résiliation

Nini320
contributeur
210  

Frais de résiliation

Bonjour,

Je suis abonné depuis 6 mois et depuis j'ai toujours eu des soucis de connexion donc j'ai envoyé un courrier pour demander une résiliation pour dysfonctionnement et dans lequel je précise que je ne paierai aucun frais et on ne le répond pas au courrier, la résiliation a été prise en compte avec de 210 € de pénalité alors que ce fait déjà 6 mois que je suis pénalisé.

La resiliation a été acceptée en connaissance de cause. De plus il y a un dépôt de garantie de 49 € qui n'a pas été déduit.

Pouvez- vous m'apporter une réponse.

 

Merci

2 RÉPONSES 2
melet39
#TopMembre
#TopMembre
200  

Re: Frais de résiliation

bonjour @Nini320 

 

tu veux savoir quoi,au sujet des 210€ ou des 49€ ?

 

cdt

"L'obstination est le chemin de la réussite." Charlie Chaplin
pote
incollable
incollable
178  

Re: Frais de résiliation

Bonjour Nini320

Si les problèmes que vous avez rencontrés engageaient la responsabilité d'Orange, les lui avez-vous signalés et en détenez-vous la preuve?

Dans ses CGV, Orange précise:

"ARTICLE 10. RÉTABLISSEMENT DU SERVICE
En cas d’interruption du Service, Orange s’engage à rétablir le service interrompu dans un délai de douze (12) joursouvrables à compter de la réception de la demande du Client.
Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client. "

Cela dit, si Orange indemnise un dépassement de délai, il ne doit pas oublier son obligation de résultat et il est alors judicieux de lui adresser une mise en demeure qui, s'il en résulte un échec, ouvre droit à une demande résiliation sans frais ni pénalités.

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