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Bonjour,

Voici mon problème:

A la fin du mois d’Août, nous avons modifié notre contrat Orange en regroupant les forfaits fixe+mobile avec un engagement de 12 mois. Mi-septembre, mon conjoint a reçu une réponse positive à une candidature (en interne) pour une mutation en Espagne. Nous avons déménagé mi-octobre.

Le 18 octobre, j'ai contacté le service client Orange pour connaître les modalités de résiliation du contrat. Il m'a été répondu que je devais envoyer des justificatifs de déménagement à l’étranger (contrat de travail, justificatifs de domicile, ....). Début novembre nous avons envoyé le contrat de travail et le contrat de location au service client Orange.

J'ai également demandé s'il était possible de débloquer mon téléphone pour l'utiliser en Espagne. La personne m'a répondu qu'elle m'envoyait immédiatement le mode opératoire de déblocage par mail.

Le déblocage du portable nous a été facturé 76€ TTC sous prétexte que nous l’avions depuis moins de 3 mois. Hors à aucun moment durant la conversation du 18 octobre il n’a été mentionné que ce service serait facturé.

J’ai fait une première réclamation au service client par mail le 15/11/2013 en demandant une réponse par mail et pour laquelle je n’ai jamais reçu de réponse.

J’ai donc fait une seconde réclamation le 22/11/2013 toujours par mail et toujours demandant une réponse par mail et pour laquelle je n’ai là encore pas reçu de réponse.

Ce jour, le 26/11/2013, j’ai contacté le service client Orange par téléphone. On m’a dit que j’avais reçu la réponse à ma réclamation par message sur mon mobile français (que je n’utilise plus depuis mon arrivée en Espagne et sur lequel le message vocal demande bien de ne pas laisser de message et de nous contacter sur nos téléphones espagnols).

De plus, comme cela faisait  plus de 10 jours après réception du courrier de résiliation du contrat j’en ai profité pour demander où cela en était. Le fournisseur n’a toujours pas résilié l’abonnement sous prétexte que les documents fournis sont en espagnol. Lorsque je leur ai demandé pourquoi ils ne m’avaient pas prévenu plus tôt, ils m’ont répondu qu’ils m’avaient laissé un message sur le mobile français (que je n’utilise plus depuis mon arrivée en Espagne et sur lequel le message vocal demande bien de ne pas laisser de message et de nous contacter sur nos téléphones espagnols (bis)).

Pouvez-vous me dire quelles sont mes alternatives pour contester la facturation du déblocage du téléphone et le fait que mon contrat ne soit toujours pas résilier ?

Cordialement

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Je viens de recevoir un mail de Axxxxx xxxxxxx pour me dire que normalement je n'ai aucun droit de résilier mon contrat dans les 3  mois qui suivent sa contraction. Que font-il de la loi Chatel chez Orange??? 

On m'a égélement reprécisé que les documents justifiant mon départ à l'étranger devaient être en français (je ne comprends toujours cette absurdité et me voit mal demandé à mon agence de location espagnole d'établir un contrat de location en français ...).

Quoiqu'il en soit, elle est prête à résilier mon contrat au 01/12/2013 à titre de geste commercial.... Je préférerais qu'ils respectent la loi et qu'ils le résilie maintenant ...

Merci Orange.

[EDIT : Merci de ne pas communiquer de coordonnées personnelles sur le forum]

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bonjour,

la loi chatel n'intervient qu'apres 12 mois, les 12 premiers mois d'engagement restant dus, au dela des 12 premiers mois seulement 25% des mois restant dus doivent etre facturés... de plus les mobiles subventionnés sont facturés si vous résiliez avant trois mois...

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Pour tout départ à l'étranger pour des raisons professionnelles le contrat peut être résilier sans frais même pendant la durée d'engagement. il suffit de fournir les justificatifs ( contrat de travail et contrat de location). Dans ce cas cela a été fait mais Orange me dit que les documents ne sont pas valables car ils sont en Espagnol (ce qui est logique vu qu'on a déménagé en Espagne ... ).

En ce qui concerne la facturation du déblocage du téléphone. J'ignorai que cela était facturé si le téléphone datait de moins de 3 mois. Là encore le problème a été que la personne qui m'a proposé de m'envoyer le mode opératoire par mail a oublié de me dire que je serais facturée de 76€ TTC. On ne m'a jamais demandé mon accord pour payer une telle somme ce qui équivaut à de la vente forcée. 

Mon plus gros problème a été la (non) prise en compte de mes réclamations, qui n'ont pas eu de suites de leur côté. J'ai dû bataillé et les ai appelé plusieurs fois pour que le litige soit réglé.

Ceci dit, j'attends de voir  ma prochaine facture pour être sûre que tout est réellement réglé.

J'en aurais eu pour ma poche de 1h de communication à l'étranger depuis mon fixe espagnol et quelques heures de mails/téléphone/etc...

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vous avez raison concernant le motif légitime pour résilier le contrat sans pénalité, le contrat de travail meme en langue etrangere est recevable. vous pouvez effectivement demander un geste commercial du fait que vous n'avez pas ete informé de la facturation du mobile. demandez a votre service client le numero de votre reclamation