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Redevance audiovisuelle

Moko02
contributeur occasionnel
3 822  

Redevance audiovisuelle

Bonjour,
J'ai eu un contrôle des impots en mon absence. Je ne possède pas de TV mais un PC avec Livebox SANS abonnement TV. Pour autant je m'attends à ce que les impôts me demandent de le prouver. Je ne trouve pas d'attestation claire sur mon espace client qui prouve que je n'ai pas l'option TV. Et sur la facture ça reste à l'interprétation car la ligne option TV apparaît même s'il est noté (sous réserve d'activation). Comment obtenir une attestation précisant que le client n'a pas l'option TV ? Merci à tous et bonne soirée.
7 RÉPONSES 7
blabla3
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3 814  

Re : Redevance audiovisuelle

Bonjour

 

Normalement pour les impots il n'y a pas a justifié d'un abonnement TV mais si il y a une Tv a la maison. Donc il y a juste a retourner le papier laisser par l'agent en precisant bien que vous n'avez pas de TV

Moko02
contributeur occasionnel
3 797  

Re : Redevance audiovisuelle

Je suis de votre avis mais je m'attends quand même à ce qu'ils demandent que je prouve que ma box de me fournit pas la TV
blabla3
super fan
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3 794  

Re : Redevance audiovisuelle

Pour le moment non ils le demanderont si la loi visant a taxer tous les ecrans (pc/smartphones/tablettes) passe mais même la il n'y aurai pas a donner de justification car d'office la TV on peut la voir sur ces equipements

 

là la seule chose a faire c'est de leur dire pas de TV et ils repasseront voir

TroNico
contributeur
3 634  

Re : Redevance audiovisuelle

Bonjour.

Je suis moi même dans une situation similaire. Je viens de recevoir un courrier du tresor public comme quoi j'avais souscrit un contrat comprenant la TV d'orange en 2009 et que par conséquent j'étais suceptible de posseder un fameux "dispositif" au 1er janvier 2014 (pour l'année précédente donc).

J'ai bel et bien le boitier tv d'orange, mais le téléviseur à été vendue en 2013. Je n'ai moi même qu'un ordinateur fixe sans tuner TV.

La possession du décodeur d'orange est-elle suffisante pour être redevable?

defender
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3 462  

Re : Redevance audiovisuelle

Bonjour.

Faire une attestation sur l'honneur que vous ne possédez pas de TV.

Bon courage.

Sans signature
LaureDVD
contributeur
2 309  

Re : Redevance audiovisuelle

Bonjour, j'ai une question moi aussi et je voulais savoir si c'était vrai ou une rumeur :

 

j'ai un abonnement internet avec tv orange, comment savoir si je paie une redevance audiovisuel sur mes factures, car on me dit que si je paie déjà cette redevance dans mes factures je n'ai pas à la repayer aux impots ???

aerotech
star
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2 261  

Re : Redevance audiovisuelle

Bonjour,

 

Il y a bien une taxe audiovisuelle sur les abonnements, reversée par les operateurs à l'etat. Crée en 2009 pour financer l'arret de la pub sur france TV...

Mais en aucun cas elle ne peut annuler la redevance audiovisuelle des impots, qui à partir du moment où on a une TV, ou un ecran relié à la box (ou au decodeur), est du.

 

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