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Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle
Bonjour.
Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc de mon forfait Open, pouvez vous me communiquer les démarches à réaliser pour que celle ci soit faite sans frais auprès de vos services tel que le prevoit l'article L121-84 du Code la consommation:" Il est possible de résilier sans frais pour non-acceptation des nouvelles conditions contractuelles dans un délai de quatre mois après leur mise en place."?
Merci de votre retour
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Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle
Bonjour raskho,
@Raskho a écrit :
Suite à l'augmentation de la TVA en janvier 2014, donc .....................
En prévision del'augmentation de la TVA .....
Dans l'article ci''dessous, tout est expliqué : mode opératoire, délais etc
http://www.lesnumeriques.com/tva-2014-resiliation-adsl-fibre-possible-sans-penalite-n32408.html
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Re : Augmentation TVA: clause de résiliation contractuelle
Salut
point important de l'article en question :
"En revanche, pour ses offres Internet et mobile, Orange ne change pas ses tarifs actuels."
pas d'augmentation prévue pour les offres Open