Bonjour @Amine717 ,
La durée de conservation des facturations détaillées (les fameuses FADET) est un sujet délicat, objet de nombreuses polémiques mais encadrées par le droit (notamment loi LCEN, Loi de Confiance dans l'Economie Numérique). L'arrivée de la dématérialisation des factures a encore rajouté de la confusion.
Ton post m'a donné l'occasion de regarder l'état de mes factures :
* elles sont conservées un an avec la facturation détaillée uniquement hors forfait à 6 chiffres dans la mesure où je n'ai pas demandé une facturation à 10 chiffres
* au delà, les facturations détaillées n'apparaissent plus. Extrait de l'écran concerné.
"Factures de plus d'un an
Ces factures ne contiennent pas de détails de consommations."
Ce que je comprend :
* aucune information sur les communications dans le cadre du forfait. Les communications sur la facture sont faites pour justifiées la facturation. Je ne suis pas sur du tout, que les opérateurs aient l'obligation de fournir la facturation détaillée dans le cadre du forfait mais ce n'est pas explicitement ta question. Et je ne pense pas que les opérateurs aient cette obligation : ils n'ont pas à assumer cette responsabilité ...délicate ...
* en France, les opérateurs ont l'obligation stricte de conserver les facturations détaillées (ou plus précisément toute l'enveloppe technique des communications ou "métadata" des communications électroniques) un an ....et pas un jour de plus. En cas d'entorse à cette règle, les opérateurs encourent un risque pénal et surtout un risque d'image.
Cette durée est un compromis entre une obligation de sécurité (fournir aux instances judiciaires des éléments d'enquête) et une protection de la liberté individuelle.
Dans les autres pays européens, une durée de conservation limitée existe aussi mais avec une durée souvent différente, 6 mois ou plus d'un an mais toujours limitée.
Donc, je ne suis pas surpris que les factures dématérialisées n'offrent plus la facturation détaillée au bout d'un an pour être en accord avec ce principe de droit français.
La situation sur la facturation détaillée émise par voie postale est différente : tu les stockes chez toi et tu en fais ce que tu veux.
Si tu as besoin de ces éléments dans un cadre contentieux, c'est à la justice d'effectuer une réquisition judiciaire mais même pour une demande de l'instance judiciaire, il ne sera pas possible de retrouver ces "FADET" au delà d'un an via l'opérateur concerné, tout simplement parce que ces données ont été purgées et n'existent plus.
Cordialement.
