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Question sur la résiliation

FlorentMt
contributeur
665  

Question sur la résiliation

Bonjour,

 

Voilà j'ai des questions concernant une résiliation furtur sur l'un de mes mobiles Orange, j'espère que vous pourrez répondre à mes interrogations  

 

En Décembre 2015 j'ai souscrit un abonnement pour une durée d'engagement de 24 mois avec l'offre Play avec avec Mobile (offre classique).

 

Au bout de 6 mois j'ai changé d'offre pour une VERSION SIM avec étalement mobile je n'est pas eu de frais de changement d'offre puisque nous pouvons le faire GRATUITEMENT au bout 6 mois.

 

Je reste donc engagé 24 mois jusqu'au 11/12/2017, ma question est:

 

Je souhaite résilié le 12/01/2017 (soit le 13e mois d'engagement) mon offre en VERSION SIM, étant donné que mon engagement avec le changement d'offre précédement effectué reste inchangé.

 

Il est donc possible de résilié avec la loi Chatel de 2008, qui correspond à 4 mois restant d'abonnement. Actuellement je suis en VERSION SIM Open Mini 50Mo. Donc si je comprend bien je serais redevable de 4 mois d'abonnement (sans remise Open) et du restant de mon étalement mobile ?

 

Voilà j'attend une réponse, j'espère que vous pourrez répondre à ma question un petit peu technique compte tenu du changement d'offre ect...

 

Je vous remercie par avance ! 

 

Cordialement.

5 RÉPONSES 5
cledefa
Orange Star
Orange Star
661  

Re : Question sur la résiliation

Bonjour,

 

@FlorentMt

 

Voir les frais éventuels de changement d'offre, quand il est possible:

 

http://boutique.orange.fr/doc/contrat4074.pdf

 

Page 70 et 71

Chrys81
contributeur confirmé
contributeur confirmé
645  

Re : Question sur la résiliation

Bonjour,

 

la loi chatel s'applique si vous bénéficiez d'une remise fidelité engageante sur 24 mois de moins 6 euros sur le prix mensuel de l'offre.

 

Or avec une version SIM cette remise n'y est plus car l'engagement est dû au changement de portable.

 

Bref pour être peut être plus clair si l'engagement sur 24 mois est dû à un achat d'un nouveeau portable, la loi chatel ne s'applique pas

 

Le mieux est de vous renseigner directement auprès du service fidélisation au 3900 pour être sûr.

FlorentM
contributeur occasionnel
637  

Re : Question sur la résiliation

Pour répondre à @Chrys81

Mon engagement est resté inchangé quand je suis passé en VERSION SIM elle est restée à 24 mois, donc normalement la loi châtel s'applique ?
FlorentM
contributeur occasionnel
621  

Re : Question sur la résiliation

Bonjour,

Je reviens vers vous j'ai contacté le service concerné qui m'a bien indiqué que la loi Châtel s'applique puisque ma durée d'engagement initial est de 24 mois et que si on le repasse en version sim avec etatalement mobile la durée d'engagement reste inchangé et la loi châtel s'applique:

- Je suis redevable de 3 mois d'abonnement soit 28€ de résiliation à l'offre.

- Je suis redevable du restant à payé de l'étalement mobile soit 160€

La résiliation s'élève à 188€.
johann
#TopMembre
#TopMembre
617  

Re : Question sur la résiliation

Salut à vous

 

@FlorentM

 

Ce que tu écris est exact !

 

 

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