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Changement de titulaire de l'abonnement suite à un décès.

CR51
contributeur
2 007  

Re: Re : Changement de titulaire de l'abonnement suite à un décès.

Bonjour,

Cette réponse date de 2014. La procédure est-elle toujours la même ? 

Si c'est le cas, à quelle adresse faut-il envoyer ? :

  • Un acte de l'état civil (copie de l'acte de décès, certificat d'hérédité) ou un acte authentique notarié.
  • Un justificatif de domicile.

Est-il possible de simplement faire un changement de titulaire en ligne ?

 

Cordialement

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