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Posté le
01-04-2020
11h19
2 007  
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Re: Re : Changement de titulaire de l'abonnement suite à un décès.
Bonjour,
Cette réponse date de 2014. La procédure est-elle toujours la même ?
Si c'est le cas, à quelle adresse faut-il envoyer ? :
- Un acte de l'état civil (copie de l'acte de décès, certificat d'hérédité) ou un acte authentique notarié.
- Un justificatif de domicile.
Est-il possible de simplement faire un changement de titulaire en ligne ?
Cordialement
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